La Confédération générale des entreprises du Maroc a salué la décision du chef du gouvernement d’émettre une circulaire permettant aux entreprises de réduire leurs obligations financières dans les marchés publics en raison de la crise des prix.
Aujourd’hui, mardi, le chef de la Confédération générale des entreprises du Maroc Chakib Laâlej, a déclaré que le confédération a reçu avec une grande satisfaction la circulaire du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, ou il annonce 8 actions en faveur des entreprises ayant obtenu des marchés publics, compte tenu du contexte exceptionnel de hausse des prix des matières premières et des perturbations des chaînes d’approvisionnement.
Laâlej a expliqué que, conformément aux recommandations précédemment présentées au gouvernement, ces mesures sont directement liées aux difficultés rencontrées par les entreprises qui ont remporté des marchés publics et permettront aux petites et moyennes entreprises d’affronter cette situation et de protéger les emplois.
Aziz Akhannouch a publié une circulaire stipulant les procédures au sein du système des marchés publics, dont la plus importante est liée à la révision régulière des prix des marchés publics, la circulaire stipule également que le ministère de l’équipement et de l’eau mettra à jour les indicateurs approuvés dans les formules de révision des prix, les publiera dans les meilleurs délais et les diffusera régulièrement.
La circulaire, dont la durée de validité est fixée à six mois à compter de sa publication, édicte des mesures exceptionnelles pour atténuer les effets des prix élevés et de la rareté des matières premières sur les obligations contractuelles dans le cadre des marchés publics, et oblige tous les secteurs à appliquer ses exigences lors de l’exécution du budget de cette année, et les invitent à effectuer les virements nécessaires, et s’ils ne sont pas disponibles, les prévoir reste prioritaire lors de la programmation des budgets des différents secteurs pour les années à venir.
Les collectivités territoriales sont également concerné par la circulaire qui appel le ministre de l’Intérieur à étudier la possibilité d’étendre ses exigences aux marchés des collectivités territoriales.
La circulaire a approuvé l’adoption des procédures relatives à la fixation des délais d’exécution contractuelle des marchés en raison des difficultés rencontrées dans l’exécution de projets ou ceux qui sont encore en cours d’achèvement, et a appelé les entreprises contractantes à soumettre des demandes pour proroger les délais d’exécution dans le délai nécessaire pour remédier au retard résultant de ces motifs, qui ne doivent pas dans tous les cas dépasser un délai supérieur à six mois, et en fonction de ces demandes, les entreprises concernés doivent modifier les délais contractuels d’exécution avec les contrats joints en ajoutant les périodes requises.
La circulaire prévoit également des modalités de restitution des amendes de retard dans le cadre d’une opération encore en cours d’exécution, s’il a été constaté que ces amendes étaient devenues injustifiées par la prolongation des délais prévus dans la circulaire.
En plus, s’il apparaît clairement à partir des données et circonstances liées au contrat, qu’il est impossible de mener à bien sa réalisation en raison de circonstances exceptionnelles et non en raison d’une erreur ou d’une négligence du maître d’ouvrage, la circulaire prévoit la possibilité d’ annuler les transactions en cours de finalisation sans confisquer les garanties financières.
Quant au règlement des litiges résultant de l’application des amendes de retard et des résolutions de résiliation assorties de la confiscation des garanties financières, durant la période du 1er octobre 2021 à aujourd’hui, en plus des résolutions de résiliation assortie de la confiscation du cautionnement définitif ou du montant de la retenue de caution ou les deux, ou encore des amendes résultant du retard dans l’exécution des travaux les entreprises concernées peuvent présenter des demandes de recouvrement des sommes confisquées ou retenues, lorsqu’il a été prouvé que le motif du manquement à leurs obligations contractuelles est en raison de circonstances exceptionnelles.
