Une formation sur la médiation et l’arbitrage a été lancée hier au siège de la région de Rabat, à la lumière du projet de loi sur l’arbitrage et la médiation consensuelle.
La formation a été organisé par la « Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage » en partenariat avec le Ministère de la Justice et le Conseil de la Région Rabat-Salé-Kenitra, avec le soutien du Conseil de Rabat.
Le projet de loi en question a été approuvé par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers et est en cours de publication au Journal officiel. Il est considéré comme l’un des nouveaux textes qui offrent la possibilité de recourir à des mécanismes d’arbitrage pour résoudre les différends au lieu de recourir aux tribunaux.
Abdel Salam El Idrissi, professeur universitaire, président de la Cour internationale de médiation et d’arbitrage et expert en arbitrage et systèmes de médiation, a fait une présentation sur le concept d’arbitrage, le contexte historique de l’arbitrage au Maroc et la nature juridique de l’arbitrage.
Il a également traité de la validité de la convention d’arbitrage, en termes de conditions et de contrat, et du statut des accords conclus à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc.
Il a souligné que l’arbitrage est un mécanisme de règlement des différends, dans les domaines civil ou commercial, et même dans le domaine de la responsabilité délictuelle. Il a estimé que la procédure d’arbitrage se caractérise par une souplesse et une rapidité procédurales permettant de parvenir à un accord d’arbitrage dans un délai de trois mois, contrairement au long délai que prennent les procédures judiciaires.
Parmi les sujets qui ont été abordés figure le sujet de la procédure d’arbitrage en termes de gestion du contentieux arbitral, les délais d’arbitrage, le siège de l’arbitrage, etc, une intervention est programmée par Younes Qorbi , avocat à Rabat, et secrétaire général de l’Union des jeunes avocats et un expert des systèmes de médiation et d’arbitrage.
