Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé hier mardi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l’examen des Orientations générales du projet de loi de finances 2023, et à l’adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini.
Voici la traduction de ce communiqué:
“Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce mardi 18 octobre 2022, correspondant au 21 Rabii Ier 1444 H au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, qui a été consacré à l’examen des Orientations générales du Projet de loi de finances au titre de l’année 2023 et à l’adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux.
Au début des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur les Orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2023.
La ministre a affirmé que ce Projet a été élaboré dans un contexte international instable, avec ses répercussions en termes d’inflation et de perturbations des chaînes de production.
Les orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2023 reposent sur quatre axes principaux :
Premièrement : Le renforcement des fondements de l’Etat social, à travers la mise en œuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, en particulier le parachèvement de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire à toutes les catégories sociales, la généralisation progressive des allocations familiales selon une nouvelle approche de ciblage direct des populations défavorisées, en se basant sur le Registre Social Unifié et l’accélération de sa généralisation à toutes les régions du Royaume. des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics.
Ce projet, qui intervient en exécution des engagements du gouvernement contenus dans l’accord signé avec les Centrales syndicales les plus représentatives dans le cadre du dialogue social, a pour objectif de relever le montant mensuel des allocations familiales dont bénéficient les fonctionnaires civils et militaires au titre des 4ème, 5ème et 6ème enfant.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la vision Royale clairvoyante en matière de politique étrangère du Royaume concernant l’élargissement des réseaux de partenariats et la diversification de leurs domaines, et l’établissement de relations de coopération fructueuse avec les différents espaces géographiques, le Conseil des ministres a adopté huit accords internationaux, dont trois bilatéraux et cinq multilatéraux.
Sur le plan bilatéral, les accords concernent des partenaires dans les espaces africain et arabe, et portent sur la promotion et la protection des investissements, les services aériens et la coopération dans les domaines des utilisations pacifiques de l’énergie atomique.
S’agissant des accords multilatéraux, ils concernent divers domaines portant sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur ; la « Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile » (CAFAC) ; la « Commission Africaine de l’Energie » ; la « Réglementation du Transport et du Transit de passagers par route entre les Etats arabes » ; et sur l’Accord de Siège avec l’Agence Universitaire de la Francophonie.
Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a bien voulu nommer M. Mohamed Benchaaboun, Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
