La chambre des représentants a adopté hier lundi à l’unanimité trois projets de lois à savoir le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions, le projet de loi no 96-21 modifiant et complétant la loi no 17-95 relative aux sociétés en participation et le projet de loi no 102-21 relative aux zones industrielles.
Dans sa présentation du premier projet concernant les armes à feu, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte cherche à moderniser et à améliorer le dispositif juridique régissant les armes à feu de manière à être en phase avec les changements sur les plans juridique et technologique et aussi relever les défis sécuritaires posés, surtout avec l’essor que connaît l’industrie dans le domaine de l’armement ou encore l’importation des armes, leur exportation ainsi que leur détention de manière légale ou illégale.
Le ministre a fait remarquer, à ce propos, que le cadre juridique actuel n’est plus adapté à la situation d’aujourd’hui, ne prévoyant pas de peines coercitives, et devenant ainsi caduc dans la grande majorité de ses dispositions, surtout après la ratification par le Maroc, le 17 avril 2009, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale signé à New York le 30 mai 2001.
