Aujourd’hui, les avocats ont organisé des manifestations devant plusieurs tribunaux de différentes villes du Royaume, en réponse à l’appel des différentes représentations des avocats au Maroc, contre les nouvelles mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2023.
Dans leurs protestations, les avocats ont exprimé leur rejet des nouvelles dispositions contenus dans le projet de loi de finances, qui portent sur « la taxation des avocats et des cabinets d’avocats professionnels civile « , notant que les nouvelles procédures affecteront les citoyens, car elles « vont à l’encontre des principes qui encadrent la profession d’avocat et les exigences constitutionnels, notamment le droit à la justice, et l’égalité fiscale.
Selon le PLF, les nouvelles procédures fiscales imposent aux avocats d’effectuer une avance d’impôt au fonds de justice, pour chaque dossier, à chaque étape du contentieux, lors du dépôt ou de l’enregistrement d’un article, d’une demande ou d’un recours, ou lors de l’enregistrement d’une poursuite ou d’un soutien dans une affaire judiciaire.
Le projet de loi fixe le montant de l’avance à 300 dirhams devant les tribunaux de première instance, 400 dirhams en appel, et 500 dirhams devant la Cour de cassation. Alors qu’il a imposé sur les requêtes liées aux demandes, et aux inspections, une avance d’un montant de 100 dirhams.
Les avocats demandent au gouvernement de retirer les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances, et de reporter la discussion sur la fiscalité des avocats jusqu’à ce qu’un dialogue soit engagé entre les institutions professionnelles et le gouvernement.
La manifestation et la grève des avocats aujourd’hui, contre le projet de loi de finances, ouvre une nouvelle page de tension entre le ministère de la Justice et les avocats, qui ont également manifesté il y a une semaine, pour rejeter le projet de loi soumis par le ministère concernant l’amendement de la profession d’avocat et l’approbation du test d’admissibilité pour exercer la profession.
Lors de leur manifestation devant le ministère de la Justice, les avocats ont estimé que le projet « comporte des dérives graves et inédites qui menace l’approche de partenariat entre les institutions et cadres professionnels, qui porte des coups aux engagements antérieurs du ministère de ne pas promulguer la nouvelle loi ». Jusqu’à ce que les procédures aient été promulguées.
Le gouvernement a anticipé les protestations et la grève des avocats en organisant hier une réunion, en présence du ministre de la Justice et du ministre délégué chargé du budget, qui n’a pas abouti à un accord, mais au cours de laquelle le gouvernement a exprimé son intention de revoir les dispositions du PLF 2023, mais les résultats de la réunion n’ont pas empêché les avocats de maintenir les manifestations d’aujourd’hui.
