Rapport CNDH: Hausse significative des plaintes reçues par rapport à l’année 2020

MAP
15 مايو 2022 - 14:37

Le rapport du Conseil national des droits de l’homme (CDNH) sur la situation des droits de l’homme au Maroc pour l’année 2021 a fait état d’une augmentation significative de 19% du nombre de plaintes qu’il a reçues par rapport à 2020.
Dans son rapport, intitulé “les répercussions du Covid-19 sur les catégories vulnérables et les voies de l’effectivité”, présenté vendredi lors d’une conférence de presse, le Conseil a fait savoir qu’il a reçu 3.018 plaintes et doléances, contre 2.536 en 2020, notant le recours croissant des particuliers aux plaintes auprès des commissions régionales, en tant que mécanismes de niveau local, ce qui dénote du rôle protecteur croissant de ces commissions.
À cet égard, le Conseil n’a pas signalé de grands écarts selon les groupes des droits fondamentaux. Le pourcentage de plaintes liées aux droits civils et politiques s’élevant à 55,64 %, tandis que celui de plaintes liées aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux a atteint 44,36%.
S’agissant des objets de plaintes, le rapport précise que 2021 a vu la dominance des plaintes liées aux lieux de privation de liberté et au cours de la justice, de 32,5% et 19,72%, respectivement, tandis que les plaintes inhérentes à l’atteinte à l’intégrité physique représentaient 2,68%, abus de pouvoir (2,82%) et atteinte aux droits à la santé et à la protection sociale (2,62 %), alors que le reste des plaintes représentaient 39,66 %.
Par ailleurs, le CNDH a enregistré une amélioration positive de l’interaction des départements gouvernementaux avec les plaintes qu’il a transmises. Néanmoins, la qualité des réponses qu’il a reçues demeure pour la plupart de nature générale et justificative, ce qui les rend peu convaincantes par rapport à l’objet de la plainte, en sus du non-respect des délais légaux dans de nombreux cas (90 jours en situation normale et 60 jours en cas d’urgence).
D’autre part, le Conseil a constaté le maintien de la peine capitale du côté juridique, malgré les dispositions constitutionnelles consacrant le droit à la vie et à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes, soulignant à cet égard la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à mettre à jour le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’homme en vue d’assurer le suivi du dialogue national sur la peine de mort.

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