Le comité technique, qui a été formé à la suite de l’accord entre les avocats et le gouvernement concernant les impôts, est parvenu à de nouveaux résultats lors de sa réunion d’aujourd’hui.
Selon des sources présentes à la réunion, le comité technique a convenu que la déclaration des dépenses des avocats liées aux déclarations fiscales annuelles ne devrait pas être accompagnée par des preuves.
En plus, la commission qui soumettra les résultats de ses travaux aux autorités gouvernementales, afin d’intégrer les nouvelles modifications au projet de loi de finances, a convenu que la liste des dossiers répondant aux exigences de payement des impôts sera définit par les avocats eux même.
Pour sa part, le gouvernement a insisté pour approuver la taxe sur la valeur ajoutée à 20 %, bien que les avocats aient fait pression pour la réduire à 10 %.
Mais les avocats ont également persuadé le gouvernement d’exonérer les nouveaux déclarants qui obtiendront une identification fiscale pour la première fois jusqu’au plus tard fin décembre, du contrôle fiscal ils seront également exonérés pendant cinq ans de l’avance sur l’impôt, et cinq ans de la taxe professionnelle. Ils seront également exonérés pendant trois ans de l’impôt minimum dû.
En outre, les avocats assistants, dont le salaire s’élève à 6 000 dirhams, sont exonérés d’impôts.
