Tribunaux du Maroc : Une importante réforme à partir du 15 janvier

07 janvier 2023 - 13:58

A partir du 15 janvier, les tribunaux à l’échelle nationale auront l’obligation de préciser les date où ils prononceront les jugements, en plus ils devront entièrement les éditer avant de les prononcer, conformément aux exigences de la nouvelle loi qui régit l’organisation judiciaire.

Une circulaire publiée par le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire affirme que « La question est liée à des règles impératives qui doivent être respectées », notant que cela relève « des mécanismes approuvés par le législateur pour préserver les droits des justiciables, assurer une justice transparente, et renforcer la confiance dans le pouvoir judiciaire et dans les décisions judiciaires.

Cette décision vise également à « accroître l’efficacité judiciaire, accélérer le rythme de la justice, permettre aux justiciables de faire valoir leurs droits, et d’entreprendre les démarches et procédures qui suivent le jugement dans des délais raisonnables. »

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