Lundi, le tribunal de première instance de Béni Mellal a prononcé une peine de trois mois de prison contre le président de la commune Foum AL Annsser du RNI.
En plus de son incarcération, le tribunal a condamné ledit président de commune à une amende de 10 millions de centimes, pour création de lots immobilier sur des terres soulaliyates sans autorisation, contribution à la préparation des documents relatifs à la session de bien sur des terres soulaliyates, contrairement aux lois en vigueur. En plus de falsification dans un document coutumier, corruption, et contribution à la préparation de documents relatifs à la cession de biens immobiliers se trouvant sur des terres soulaliyates.
Le tribunal a également condamné deux vice-présidents à 3 mois de prison, tandis qu’il a prononcé une peine avec sursis contre 5 autres personnes, dont un fonctionnaire de la commune.
