Un tribunal rejette une demande d'abandon de la garde d'une mère alors même qu’elle s‘est remariée

22 janvier 2023 - 13:12

Le tribunal de première instance de Midelt a rejeté une demande de déchéance de la garde d’une mère parce qu’elle s’est remariée. Inédit, connaissant la jurisprudence des juridictions familiales au Maroc, qui prononce automatiquement la perte de la garde maternelle dans le cas de son mariage lorsque l’âge de l’enfant dépasse 7 ans et quand la séparation avec la mère ne présente aucun préjudice.

En avril dernier, l’homme en question a présenté une requête au tribunal pour demande de dévolution de la garde de son ex-femme (qui s’est remariée) sur leur fille de 8 ans. La défense de l’ex-épouse s’est appuyée sur la stabilité psychologique et familiale de la jeune fille et surtout son bon niveau scolaire.

En octobre, le tribunal a décidé que l’enfant resterait chez sa mère, entourée de ses frères, précisant que c’est la volonté de la jeune fille dont le père lui rendait rarement visite. En octobre dernier le tribunal de Midelt a rejeté la demande du père invoquant « l’intérêt suprême l’enfant » en premier lieu.

Si dans le code de la famille au Maroc, la garde est donnée à la mère, puis au père, puis à la mère de la mère, si elle se remarie, la garde de la mère tombe sauf dans des cas précis où l’enfant a moins de 7 ans ou si la séparation pourrait lui causer un préjudice, si l’enfant est atteint d’une maladie grave ou d’un handicap nécessitant une garde à deux, ou encore si l’époux est un parent de l’enfant et s’il est son représentant légal et enfin si la mère est la représentante légale de l’enfant.

Le tribunal selon le site « Legal Agenda », aborde la notion de préjudice dans sa conception la plus large, défendant le problème sérieux de changement d’environnement qui pourrait déstabiliser l’enfant psychologiquement. Le site indique que le tribunal a surtout eu recours à l’avis de la fillette de 8 ans sachant que l’avis de l’enfant ne compte, selon le code de la famille, qu’à partir de 15 ans.

Le site note que le tribunal a fait valoir l’intérêt de l’enfant sur la demande du père et a ainsi maintenu la garde de la mère malgré son mariage.

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