Fait surprenant à Agadir, le tribunal de première instance de la ville suspend une avocate de l’ordre des avocats d’Agadir et Laayoune de toute activité professionnelle pendant 3 mois et cela suite à une plainte déposée par un juge fonctionnaire de l’arrondissement du même tribunal.
La décision du tribunal était fondée sur des « violations professionnelles », dont l’avocate était accusée. Cependant, cette dernière, dont le nom est Fatiha Hajjaj, explique qu’elle a adressé une note qu’elle a transmise au juge au sujet de son costume de travail, et que cela s’est ensuite transformé en une plainte contre elle. De même, l’avocate dit, selon ce qu’elle a publié en son nom sur les réseaux sociaux, avoir poursuivi le juge par le passé avec des plaintes concernant certaines accusations auprès des « autorités compétentes », mais « en vain ». Le Conseil de l’Ordre des avocats d’Agadir avait rendu une décision en faveur de l’avocate et avait décidé de ne pas la tenir responsable de ce que le juge lui avait attribué, mais cette décision a été annulée devant le tribunal, après que le juge l’ait contestée. Ce dernier a déposé sa plainte en novembre dernier pour un verdict rendu 3 mois après.
Selon les collègues de l’avocate, cette décision contredit le contenu de l’article 517 du code de procédure civil qui stipule que « si un juge de la cour d’appel ou du tribunal de première instance ou son conjoint est constitué partie à l’instance en qualité de demandeur ou défendeur, le premier président de la Cour de cassation désigne un autre tribunal qui examinera l’affaire en dehors du circuit de la Cour d’appel dans lequel le juge exerce ses fonctions. Le même chapitre du code de procédure civil, confirme que « tout jugement rendu sans cette décision (nommant le tribunal) est invalide ». Les confrères de l’avocate eux, estiment que le juge « s’il s’avère qu’il a recouru à cette procédure dans son appel devant une juridiction du même circuit de la cour d’appel dans laquelle il travaille, il serait rendu coupable d’une faute professionnelle ».