Ayoub Abu Jaafar, juge attaché à la direction de l’amnistie et des affaires pénales au ministère de la justice, a révélé l’initiation de l’élaboration d’un projet de loi sur les peines alternatives, après une longue attente pour apporter des modifications au droit pénal marocain.
Le responsable judiciaire a indiqué que ce projet comprendra les volets substantiels (pénaux) et procéduraux, considérant que ce projet contribuera à alléger les coûts financiers et moraux du phénomène de la délinquance juvénile.
En plus de l’approche judiciaire, le ministère de la Justice indique le même responsable adopte une approche éducative et sociale pour faire face au phénomène, que ce soit à travers le Fonds de solidarité familiale, qui offre certaines possibilités aux veuves et aux femmes divorcées et l’impact positif de cela a sur leur enfants pour les sauver de la délinquance, en plus du projet de construction de centres de lutte contre la toxicomanie, qui sont des centres qui seront fermés et destinés aux jeunes délinquants.
Cette expérience, que le ministère aspire à généraliser, ajoute Abou Jaafar, a commencé au centre de Tit Mellil, où le ministère dispose d’une infrastructure dans laquelle se trouve l’un de ses centres d’été, avec l’objectif de construire d’autres centres de toxicomanie dans d’autres villes.
Après avoir insisté sur l’intégration des politiques publiques sociales à la politique pénale, le représentant de la Direction de l’amnistie et des affaires criminelles a précisé que le budget de son ministère ne représente que 1,95% du budget général de l’Etat, ce qui est un budget insuffisant, des efforts budgétaires sont nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre des programmes liés à la réforme de la justice, y compris la lutte contre le phénomène de la petite délinquance.
Par ailleurs, le même responsable a reconnu l’absence d’un indicateur de ce phénomène dans le projet d’efficacité de la performance pour l’année 2022, s’engageant à envisager d’inclure celui-ci parmi le reste des indicateurs du programme de promotion des droits et libertés, l’un des programmes du projet d’efficacité de la performance, qui comprend les droits des femmes et des enfants, le développement des mécanismes de justice pénale, la rationalisation de la détention provisoire et la promotion du contrôle des lieux de détention et la protection des droits des victimes de la traite des êtres humains.