La Super Ligue remporte une nouvelle bataille juridique en Espagne

27 mai 2024 - 13:17

La justice espagnole a estimé lundi que la Fifa et l’UEFA ont «abusé de leur position dominante» en s’opposant à la Super Ligue, un projet de compétition semi-fermée qui avait failli faire imploser le football européen en 2021.

Les deux instances du football mondial et européen doivent «cesser leur comportement anticoncurrentiel», basé sur «des restrictions injustifiées et disproportionnées», exige, dans cette décision, le tribunal de commerce de Madrid.

La portée de cette décision est cependant incertaine puisqu’elle sanctionne une réglementation qui a été totalement réécrite dans l’intervalle.

Le tribunal de commerce de Madrid avait été saisi par A22 Sports Management, structure chargée de développer ce super championnat à trois divisions et 80 clubs européens, porté par les deux plus grands clubs espagnols, le Real Madrid et le FC Barcelone.

A22 s’appuyait sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2023, qui avait jugé elle aussi contraire au droit européen l’interdiction de la Super Ligue, estimant que l’UEFA n’avait pas de critères clairs pour autoriser ou non de nouvelles compétitions.

Pour le tribunal de commerce de Madrid, les actions de la Fifa et de l’UEFA « ne visaient pas seulement à empêcher le développement du projet, mais aussi à empêcher l’introduction d’un tiers concurrent et la modification du système monopolistique d’organisation des compétitions ».

«Il n’est pas possible d’imposer une interdiction ou une restriction par principe, c’est-à-dire d’interdire à l’avenir tout autre projet», détaille la juge Sofia Gil Garcia dans cet arrêté consulté par l’AFP.

«Admettre le contraire reviendrait à accepter une sorte d’interdiction (…) de tout projet de compétition de football» concurrent à l’actuelle Ligue des Champions, poursuit la juge, qui demande à l’UEFA et à la Fifa «de mettre fin» à leurs «pratiques anticoncurrentielles».

Exposée en 2021 par 12 clubs -dont le Real Madrid, le FC Barcelone et trois clubs italiens (Inter Milan, AC Milan, Juventus)-, la première mouture de projet de Super Ligue a vite été enterrée en raison notamment de l’opposition des supporters des clubs anglais et des menaces de l’UEFA et de la Fifa.

Mais le projet a été relancé cet hiver à la suite de la décision de la CJUE, qui a estimé que les pouvoirs de ces deux instances n’étaient alors «encadrés par aucun critère assurant leur caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné».

L’UEFA a cependant assuré avoir depuis corrigé cette «acune», avec un nouveau règlement bien plus détaillé adopté en juin 2022. «Cet arrêt ne signifie pas une approbation ou une validation de la soi-disant +Super Ligue+ », avait insisté l’organisation européenne, en réaction à l’arrêt de la CJUE.

 

 

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