Abdellatif Ouahbi ministre de la Justice, a pris un arrêté déléguant les compétences liées à la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme à Ahmed Chaouki Benyoub, délégué ministériel chargé des droits de l’homme.
La décision, qui a été publiée au dernier numéro du Journal officiel, a mis à la disposition du délégué ministériel chargé des droits de l’homme toutes les structures de la délégation placées sous l’autorité du ministre de la justice.
Cette décision est intervenue immédiatement après la promulgation d’un décret rattachant la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme au ministère de la justice et la séparant du pouvoir du chef du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement avait précédemment approuvé en décembre dernier un projet de décret modifiant le décret portant sur la création d’une délégation ministérielle chargée des droits de l’homme, définissant son mandat, et l’organisant, pour donner le feu vert du gouvernement au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, de déléguer certains pouvoirs à Chaouki Benyoub, le délégué ministériel chargé des droits de l’homme.
Le porte-parole officiel du gouvernement, Mustapha Baïtas, a défendu le projet, affirmant qu’il stipule que la délégation ne doit plus être rattachée au Premier ministre, pour devenir rattachée au chef de gouvernement, « qui peut, le cas échéant, la rattacher à toute autre autorité gouvernementale qu’il désigne » à cet effet ».
« Grâce à ce projet, le délégué ministériel chargé des droits de l’homme pourra exercer les pouvoirs dévolus à la délégation ministérielle au cas où celle-ci serait rattachée à une autorité ministérielle spécifique par le chef du gouvernement », a déclaré Baïtas, ajoutant : « Le projet de décret confère à cette autorité la faculté de déléguer au délégué ministériel l’exercice des compétences susvisées. »
Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice, avait annoncé, lors de la présentation du projet de sous-budget de la délégation ministérielle aux droits de l’homme à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, qu’il avait décidé de déléguer ses pouvoirs à Benyoub.
Ouahbi a dit, à l’époque, « Il est vrai que la délégation ministérielle est sous mon autorité selon un décret des pouvoirs du ministre de la justice, mais il y a un délégué ministériel qui a gagné la confiance de Sa Majesté le Roi, et je lui fais aussi confiance », notant qu’il lui déléguera « la gestion de l’institution en ce qui concerne l’aspect financier et administratif », tandis que le ministre portera la responsabilité politique du travail du délégué.
