Le (BMDAV) a publié un communiqué détaillé afin de répondre aux inexactitudes relayées par certains sites électroniques et des comptes sur les réseaux sociaux concernant son rôle dans la perception des droits d’auteur. Le Bureau rappelle qu’il agit en vertu de la loi et qu’il représente l’unique organisme public chargé de la gestion collective des œuvres protégées
Le BMDAV insiste d’abord sur son statut juridique, défini par la loi 25.19 comme un organisme de gestion collective doté de la personnalité morale et soumis au droit public. Cette base légale lui confère la responsabilité exclusive de protéger les droits des créateurs, d’en assurer la perception et d’en garantir la répartition. Le Bureau rappelle que sa mission ne relève ni d’une taxe ni d’une amende, mais du droit légitime des auteurs à recevoir une rémunération pour l’usage public de leurs œuvres.
Selon les dispositions publiées au Bulletin Officiel, les droits d’auteur sont dus par les établissements qui diffusent de la musique ou tout contenu protégé : cafés, restaurants, salles de sport, discothèques, hôtels, cinémas, centres commerciaux ou festivals. Le Bureau précise que la communication au public – qu’elle se fasse par télévision, radio ou tout autre moyen – constitue juridiquement un acte d’exploitation nécessitant une autorisation préalable.
Le communiqué rappelle également que les opérations de contrôle sont menées par des agents assermentés, habilités à constater les infractions, rédiger des procès-verbaux et saisir les matériels utilisés dans des exploitations illicites. Le BMDAV souligne que ce dispositif n’est pas nouveau, puisqu’il s’exerce depuis la création du Bureau en 1943, avant de devenir le BMDA en 1965 puis le BMDAV dans sa forme actuelle.
Le Bureau apporte aussi un éclairage sur la destination des sommes perçues. Celles-ci sont redistribuées aux auteurs marocains et étrangers, conformément aux conventions internationales signées par le Maroc et aux accords de représentation réciproque avec des organismes étrangers. La durée des droits, qui s’étend toute la vie de l’auteur et soixante-dix ans après son décès, est rappelée pour dissiper les confusions fréquentes sur la question.
Enfin, le BMDAV mentionne la possibilité de recours judiciaire contre les exploitants refusant de s’acquitter de leurs obligations légales. Bien que la majorité des décisions de justice aillent dans le sens du Bureau, celui-ci affirme privilégier le règlement amiable et encourage les professionnels à régulariser leurs situations.
Par cette mise au point, le BMDAV entend rappeler l’importance de la protection du droit d’auteur dans un environnement médiatique parfois propice à la désinformation. Le communiqué invite les exploitants et le public à se référer aux textes légaux et aux barèmes officiels pour éviter toute confusion ou interprétation erronée.
