La Commission européenne a confirmé jeudi que l’Espagne dispose de la pleine compétence pour décider du statut juridique des personnes migrantes en situation irrégulière présentes sur son territoire. Cette prise de position intervient dans un contexte de forte controverse politique autour du projet de régularisation à grande échelle annoncé par le gouvernement espagnol.
Interrogé à Bruxelles, le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a indiqué être informé de l’initiative espagnole et a rappelé que chaque État membre reste souverain dans la gestion du statut des personnes résidant illégalement sur son sol. « Il est clair qu’il relève de la responsabilité de chaque État de décider du statut des personnes qui vivent de manière irrégulière dans son pays », a-t-il déclaré lors d’un point presse.
Le commissaire a écarté l’idée d’une contradiction frontale entre la régularisation envisagée par Madrid et l’objectif européen de lutte contre l’immigration irrégulière. Selon lui, les deux dimensions relèvent de registres distincts. « Il s’agit de personnes déjà présentes dans un État membre. Cet État a la compétence pour déterminer la manière de traiter la dimension juridique de leur situation, y compris en tenant compte des besoins en main-d’œuvre. C’est précisément ce que fait l’Espagne », a-t-il souligné.
Magnus Brunner a toutefois reconnu que migration régulière et migration irrégulière sont « étroitement liées » et a insisté sur la nécessité de développer des voies légales d’entrée afin de mieux encadrer les flux migratoires. « L’Union européenne n’a pas de compétence directe en la matière. Notre rôle consiste à mettre en place un cadre permettant aux États membres d’ouvrir des itinéraires légaux », a-t-il précisé.
Du point de vue de Bruxelles, la priorité demeure néanmoins la lutte contre l’immigration illégale, conformément à la stratégie européenne sur les visas présentée le même jour par la Commission. Cette approche vise à renforcer les contrôles tout en harmonisant les politiques nationales au sein de l’espace Schengen.
Un débat politique à dimension européenne
Les déclarations du commissaire européen interviennent alors que le Parti populaire espagnol (PP) a annoncé son intention de saisir officiellement la Commission européenne afin de déterminer si la régularisation envisagée par le gouvernement de Pedro Sánchez est compatible avec le Pacte européen sur la migration et l’asile. Les conservateurs souhaitent également savoir si ce type de mesure peut être appliqué de manière générale ou s’il doit être évalué au cas par cas en raison de son impact potentiel sur l’espace Schengen.
Le PP a par ailleurs soutenu l’idée d’ouvrir un débat sur cette régularisation au sein d’un groupe de travail chargé du contrôle de Schengen et des frontières, relevant de la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Cette initiative a suscité de vives critiques de la part de Vox, qui accuse les populaires d’ambiguïté et d’incohérence dans leur positionnement européen.
De son côté, le chef de la délégation de Vox à Bruxelles, Jorge Buxadé, a annoncé que son parti tenterait de porter la question devant le Parlement européen réuni en séance plénière en février, à Strasbourg. Une initiative qui dépendra toutefois du soutien du Parti populaire européen.
En attendant, la position de la Commission européenne apparaît sans équivoque : la régularisation annoncée par l’Espagne relève du champ des compétences nationales et, à ce stade, Bruxelles ne remet pas en cause la capacité de Madrid à décider des modalités de gestion du statut juridique des migrants déjà présents sur son territoire.
