Alors que le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, a affirmé avoir lui-même demandé le retrait du projet de décret-loi relatif au Conseil national de la presse lors du dernier Conseil de gouvernement, des informations obtenues par Hoy24 révèlent une version différente des faits, marquée par de fortes tensions internes et des réserves juridiques majeures.
Selon des sources bien informées, si le Secrétariat général du gouvernement est chargé d’inscrire les textes législatifs à l’ordre du jour — avant validation par le chef du gouvernement — cela ne signifie pas pour autant qu’il approuve leur contenu. Le Conseil de gouvernement reste avant tout un espace de délibération, conformément à l’article 92 de la Constitution.
D’après les mêmes sources, le Secrétariat général avait déjà formulé plusieurs observations sur le projet, adressées au ministère concerné. Faute de prise en compte de ces remarques, le texte a été maintenu dans sa version initiale. Lors de la réunion, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, aurait présenté une argumentation jugée « forte » par plusieurs participants, mettant en évidence des lacunes substantielles du projet.
Ses observations auraient reçu l’appui de plusieurs membres du gouvernement, poussant finalement le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à décider du retrait du texte.
Deux points principaux auraient été soulevés par Hajoui. Le premier concerne la légalité du recours à un décret-loi entre deux sessions parlementaires, en l’absence d’une situation d’urgence clairement justifiée. Le second porte sur le principe d’autorégulation du secteur de la presse et de l’édition.
Selon les mêmes informations, le secrétaire général aurait estimé que l’argument de l’urgence ne tenait plus, quatre mois après la fin du mandat de la commission provisoire chargée de la gestion du secteur, alors qu’un vide juridique existait déjà depuis cette date. Il aurait également souligné que le ministère de tutelle aurait pu anticiper la situation en proposant plus tôt un texte législatif.
Autre point de controverse : la composition prévue pour la nouvelle commission, incluant un juge, des représentants du Conseil national des droits de l’homme et du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que deux universitaires. Une configuration jugée problématique par Hajoui, car elle exclurait la représentation directe des journalistes et des éditeurs, remettant en cause le principe d’autorégulation du secteur.
Enfin, des sources proches du dossier affirment que les déclarations faites par Mehdi Bensaid lors de la conférence de presse suivant le Conseil de gouvernement — où il a indiqué que le retrait du projet répondait à une demande de son département — auraient provoqué une forte irritation au sein du Secrétariat général du gouvernement.
