Le gouvernement marocain poursuit l’ajustement progressif de son chantier de l’État social. Adopté jeudi en Conseil de gouvernement, le projet de loi n°41.26 introduit un nouveau mécanisme destiné à encourager les bénéficiaires des aides sociales directes à intégrer le marché du travail formel sans craindre une perte immédiate de leurs allocations. Derrière cette réforme se dessine une volonté plus large : concilier protection sociale, insertion économique et lutte contre l’informel.
Le Maroc cherche désormais à corriger l’un des effets paradoxaux apparus depuis la mise en œuvre du régime des aides sociales directes : la crainte, pour certains ménages modestes, de perdre immédiatement leurs allocations en accédant à un emploi déclaré. Adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi relative au régime des Aides Sociales Directes (ASD) ambitionne précisément de répondre à cette problématique devenue centrale dans le chantier de généralisation de la protection sociale.
Dans sa philosophie générale, le texte vise à éviter qu’un mécanisme de solidarité publique ne se transforme indirectement en facteur de découragement à l’intégration dans le marché du travail formel. Depuis le lancement du dispositif des aides sociales directes, plusieurs situations ont en effet révélé une forme d’hésitation chez certains bénéficiaires à accepter un emploi déclaré auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), par peur de perdre automatiquement leur soutien financier.
Le nouveau projet de loi introduit ainsi un mécanisme transitoire inédit : les ménages devenus inéligibles aux aides sociales directes à la suite d’une déclaration d’emploi formel continueront de bénéficier, pendant une période déterminée, d’une prime mensuelle exceptionnelle équivalente au montant des aides auparavant perçues.
L’objectif affiché est double : sécuriser socialement la transition vers l’emploi et encourager l’intégration progressive dans l’économie formelle, alors que l’informel continue d’occuper une place importante dans le tissu économique marocain.
Le texte prévoit également un mécanisme de retour automatique dans le régime des aides sociales en cas de perte involontaire de l’emploi déclaré à la CNSS. Dans ce cas, le ménage concerné pourra récupérer immédiatement le bénéfice des aides sans devoir attendre le délai de douze mois actuellement prévu par la législation en vigueur.
À travers cette réforme, le gouvernement tente d’introduire davantage de souplesse dans un système social encore en phase de construction. Le projet s’inscrit dans la continuité du vaste chantier de l’État social lancé sous les Hautes Orientations du Roi Mohammed VI, notamment autour de la généralisation de la protection sociale, de l’assurance maladie obligatoire et du soutien direct aux catégories vulnérables.
Le texte s’appuie également sur l’article 31 de la Constitution marocaine, qui consacre le droit à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité organisée par l’État. Il s’inscrit enfin dans le prolongement de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale, laquelle prévoit l’adaptation continue des mécanismes juridiques et réglementaires face aux évolutions économiques et sociales.
Au-delà des aspects techniques, cette réforme traduit surtout une évolution importante de la réflexion sociale au Maroc. La question n’est plus uniquement de distribuer des aides, mais de construire des passerelles durables entre assistance sociale et insertion économique.
Le gouvernement cherche ainsi à éviter ce que plusieurs économistes appellent les « trappes à pauvreté », c’est-à-dire des situations où les dispositifs d’aide finissent involontairement par décourager le retour vers l’emploi déclaré.
L’Agence nationale du soutien social (ANSS) sera chargée de mettre en œuvre ce nouveau mécanisme et de conduire, deux ans après son entrée en vigueur, une évaluation complète de son efficacité afin d’en mesurer l’impact réel sur l’intégration professionnelle des ménages bénéficiaires.
Cette réforme intervient dans un contexte où le Maroc tente d’accélérer simultanément plusieurs transformations structurelles : réduction de l’économie informelle, élargissement de l’assiette sociale, modernisation des mécanismes de solidarité publique et consolidation d’un modèle social plus stable face aux fragilités économiques persistantes.
Reste désormais la question essentielle : cette transition progressive vers l’emploi formel suffira-t-elle réellement à rassurer les ménages les plus vulnérables et à réduire durablement la dépendance aux aides sociales ? Le succès du dispositif dépendra probablement moins de son principe que de sa capacité concrète à produire de la stabilité économique et de la confiance sociale.
