La justice de l’État américain du Nouveau-Mexique a infligé une nouvelle condamnation majeure à Meta, maison mère de Facebook et Instagram. Un tribunal a ordonné au groupe de verser 567 millions de dollars destinés à financer un fonds consacré à la santé mentale des jeunes, tout en imposant une série de réformes visant à renforcer la protection des mineurs sur ses plateformes.
La décision du juge Bryan Biedscheid clôt la seconde phase d’une procédure engagée en 2023 par le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, qui reprochait à Meta d’avoir conçu des plateformes favorisant une utilisation addictive chez les adolescents et de ne pas avoir suffisamment protégé les enfants contre les risques d’exploitation sexuelle en ligne.
Une décision sans précédent
Le tribunal estime que les réseaux sociaux du groupe constituent une « nuisance publique », en raison d’un modèle économique fondé sur la maximisation de l’engagement des utilisateurs, y compris lorsque celui-ci porte atteinte à leur santé mentale.
Cette nouvelle condamnation s’ajoute à une précédente sanction civile de 375 millions de dollars, portant le montant total des condamnations prononcées contre Meta dans cette affaire à 942 millions de dollars.
Sur les 567 millions de dollars accordés, 420 millions financeront des programmes de prise en charge psychologique pour les jeunes, le reste étant destiné à des actions de prévention, de sensibilisation et de dépistage sur une période de cinq ans.
Facebook et Instagram devront évoluer
Au-delà de l’aspect financier, la décision impose plusieurs modifications importantes aux plateformes de Meta.
Le groupe devra renforcer ses systèmes de vérification de l’âge, notamment grâce à l’intelligence artificielle, supprimer les données collectées auprès des utilisateurs de moins de 13 ans, améliorer les dispositifs de signalement des abus et renforcer les protections contre les contacts inappropriés entre adultes et mineurs.
Un précédent pour les géants du numérique
Meta a annoncé son intention de faire appel, affirmant que le jugement ne reflète pas les efforts entrepris pour améliorer la sécurité de ses plateformes.
Cette affaire pourrait toutefois faire jurisprudence. Elle intervient alors que plusieurs États américains poursuivent également les grandes plateformes numériques pour leur responsabilité présumée dans la dégradation de la santé mentale des adolescents et dans les risques liés à l’utilisation intensive des réseaux sociaux.
Au-delà du cas Meta, cette décision marque une nouvelle étape dans la volonté des autorités américaines d’encadrer davantage les plateformes numériques et de renforcer la protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux.
