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Les avocats marocains réclament le retrait du projet de loi sur la profession

24 décembre 2025 - 11:31

L’Association des barreaux du Maroc a officiellement demandé le retrait du projet de loi n° 23-66 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, estimant que la version actuellement en circulation rompt avec les équilibres issus du dialogue mené ces derniers mois avec le ministère de la Justice. La prise de position marque une nouvelle étape dans la crispation entre les représentants de la profession et les pouvoirs publics autour de la réforme du cadre juridique du barreau.

Réuni en session d’urgence le mardi 23 décembre 2025, le bureau de l’Association a dénoncé un texte qu’il juge en décalage manifeste avec les compromis élaborés lors des concertations antérieures. Selon les avocats, le projet transmis par le Secrétariat général du gouvernement ne reflète ni l’esprit ni la lettre des discussions engagées dans un cadre qu’ils rappellent avoir été fondé sur la concertation, la médiation parlementaire et la recherche de solutions consensuelles.

Pour l’Association, la méthode pose autant problème que le contenu. Le processus de dialogue avait été présenté comme une réponse à une mobilisation professionnelle large, visant à moderniser la profession tout en préservant ses fondements. Or, la version finale du texte est perçue comme une rupture unilatérale avec ce cadre, remettant en cause des engagements considérés comme acquis par les représentants du barreau.

Au cœur des inquiétudes figure la question de l’indépendance de la profession. Les avocats estiment que certaines dispositions du projet portent atteinte à un principe qu’ils considèrent comme non négociable, tant il conditionne l’effectivité du droit de la défense et la protection des justiciables. L’Association met en garde contre les conséquences d’une réforme qui affaiblirait le rôle du barreau dans l’équilibre du système judiciaire et dans la garantie des libertés fondamentales.

Dans son communiqué, l’instance professionnelle appelle explicitement au retrait du projet dans sa forme actuelle et à un retour à la version issue du consensus antérieur. Elle présente cette démarche comme une condition nécessaire à la poursuite d’un dialogue qualifié de constructif, au service de la justice et de l’intérêt général. Le message adressé aux autorités est clair : toute réforme durable de la profession doit s’appuyer sur une adhésion réelle des acteurs concernés.

Cette prise de position s’inscrit dans un climat de tension croissante entre les organisations professionnelles d’avocats et le ministère de la Justice. Au-delà des aspects techniques du texte, le débat révèle un désaccord plus profond sur la gouvernance des réformes juridiques et sur la place accordée aux corps intermédiaires dans l’élaboration des lois encadrant les professions judiciaires.

À ce stade, aucune réaction officielle n’a encore été rendue publique par les autorités compétentes. Reste à savoir si l’exécutif choisira l’apaisement par la reprise du dialogue ou s’il maintiendra le calendrier législatif prévu. Dans un contexte où la réforme de la justice est présentée comme un chantier stratégique, la capacité à restaurer la confiance entre les institutions et le barreau apparaîtra comme un test déterminant pour la crédibilité du processus engagé.

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