La décision de Washington d’imposer des restrictions de visa à cinq ressortissants européens, dont Thierry Breton, a suscité une réaction ferme de Bruxelles. La Commission européenne juge ces mesures injustifiées entre alliés et contraires au droit de l’Union de réguler son propre espace numérique.
Au cœur du différend figure le Digital Services Act, adopté démocratiquement par les États membres et le Parlement européen. Ce cadre impose aux grandes plateformes des obligations en matière de contenus illégaux, de protection des mineurs et de transparence. Les autorités américaines y voient une forme de coercition. L’Union y voit l’exercice normal de sa souveraineté.
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a rappelé que ces règles ne visent en aucun cas les États-Unis et ne produisent aucun effet extraterritorial. Leur champ d’application se limite au marché européen et à ses citoyens.
Le président du Conseil européen António Costa a dénoncé des mesures incompatibles avec l’esprit de partenariat transatlantique. De son côté, Henna Virkkunen a souligné que la législation numérique européenne repose sur la défense des droits fondamentaux et sur l’égalité de traitement des acteurs économiques.
L’affaire dépasse les personnes sanctionnées. Elle met en lumière une divergence stratégique sur la gouvernance d’internet et le rôle des États face aux grandes plateformes. Pour l’Union européenne, réguler revient à protéger la démocratie. Pour Washington, ces règles constituent un précédent dangereux.
À travers cette crise, l’Europe affirme un principe central. Son espace numérique relève de sa souveraineté politique.