La Médiatrice européenne dénonce un cas de « mauvaise administration » et relance le débat sur la transparence au sein de la Commission
La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a accusé ce vendredi la Commission européenne de « mauvaise administration » après la disparition d’un message envoyé par le président français Emmanuel Macron à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, au sujet de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.
Cette affaire constitue un nouveau revers pour Bruxelles en matière de transparence et rappelle inévitablement le « Pfizergate », qui portait sur les échanges de SMS entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer lors des négociations sur les vaccins contre la Covid-19.
L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par le journaliste d’investigation Alexander Fanta, du média Follow the Money. En janvier 2024, celui-ci avait demandé l’accès à un message envoyé par Emmanuel Macron via l’application Signal, alors que les négociations autour de l’accord UE-Mercosur entraient dans une phase décisive. La Commission a reconnu l’existence du message mais a indiqué qu’il ne pouvait plus être consulté, celui-ci ayant été supprimé automatiquement grâce à la fonction de messages éphémères de l’application.
Un message au cœur des tensions autour du Mercosur
Le contenu exact du message demeure inconnu. Selon plusieurs informations relayées dans la presse européenne, Emmanuel Macron y réaffirmait l’opposition de la France à l’accord avec le Mercosur, un traité que Paris juge potentiellement préjudiciable à une partie de son secteur agricole.
Après plusieurs mois d’investigation, la Médiatrice européenne a conclu qu’il était impossible d’établir à quel moment précis le message avait disparu ou même si la Commission avait réellement tenté de le retrouver lorsqu’elle avait reçu la demande d’accès du journaliste.
Teresa Anjinho recommande désormais que tous les messages échangés entre commissaires européens, chefs d’État et responsables politiques soient conservés pendant une durée suffisante afin de permettre un contrôle public effectif. Elle estime également qu’un document faisant l’objet d’une demande d’accès devrait être automatiquement préservé jusqu’à l’achèvement complet de la procédure administrative ou judiciaire.
Une question devenue centrale à Bruxelles
L’affaire intervient dans un contexte où la transparence est devenue l’un des principaux sujets de préoccupation du Médiateur européen. Selon Teresa Anjinho, près de 40 % des enquêtes ouvertes par son institution en 2025 concernaient précisément l’accès aux documents et la transparence des institutions européennes.
La Commission européenne affirme de son côté qu’elle analysera les conclusions de la Médiatrice et rappelle que le respect des règles de transparence constitue une obligation essentielle pour l’exécutif européen.
Le précédent du « Pfizergate »
Cette nouvelle controverse survient alors que Bruxelles peine encore à tourner la page du « Pfizergate ». Dans cette affaire, le Tribunal de l’Union européenne avait reproché à la Commission de ne pas avoir fourni d’explication suffisamment crédible concernant la disparition des messages échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, PDG de Pfizer.
Au-delà du cas Macron, la question posée est désormais institutionnelle : les échanges effectués via Signal, WhatsApp ou d’autres applications de messagerie peuvent-ils être exclus du champ du contrôle démocratique lorsqu’ils concernent des décisions publiques majeures ?
Pour de nombreux observateurs, la réponse apportée à cette question déterminera une partie de la crédibilité future des institutions européennes en matière de transparence et de responsabilité publique.
