Inscriptions, transferts, changements de situation, paiement des frais ou délivrance de documents : une nouvelle plateforme permet désormais aux médecins d’accomplir à distance une large partie de leurs démarches auprès des instances ordinales.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) franchit une nouvelle étape dans la dématérialisation de ses services. Sa plateforme numérique, officiellement lancée le 6 août, doit réduire les déplacements vers les conseils régionaux et simplifier des procédures administratives souvent jugées longues et contraignantes.
Accessible en permanence, ce portail permet notamment de déposer une demande d’inscription au tableau de l’Ordre ou de transfert, de signaler un changement d’adresse professionnelle, de statut ou de spécialité, mais aussi d’introduire des dossiers relatifs à la cessation d’activité, au remplacement, aux conventions et aux contrats.
Les médecins peuvent téléverser les pièces justificatives depuis leur espace personnel et suivre l’évolution de leur dossier. Une fois la demande validée, les décisions, attestations et autres documents administratifs peuvent être consultés et téléchargés sans passage obligatoire par le conseil régional.
Le dispositif prévoit également la dématérialisation du règlement des cotisations et des frais. Pour chaque démarche payante, le relevé d’identité bancaire du conseil régional concerné s’affiche sur la plateforme. Le médecin effectue alors un virement ou un versement bancaire, avant de joindre le justificatif à son dossier électronique.
Cette procédure ne constitue donc pas encore un paiement intégré par carte bancaire. Elle permet néanmoins de supprimer le déplacement au siège du conseil régional et d’assurer une meilleure traçabilité des règlements grâce à l’archivage numérique des justificatifs.
Selon le CNOM, le nouveau dispositif devrait raccourcir les délais de traitement, améliorer les échanges avec les praticiens et moderniser la gestion des dossiers professionnels. Les médecins déjà inscrits doivent récupérer et activer leur compte, tandis que les nouveaux demandeurs peuvent créer directement leur espace en ligne.
La mise en service de cette plateforme s’inscrit dans le cadre du décret n° 2-15-447 du 16 mars 2016, pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, puis modifié en 2021. Plusieurs dispositions de ce texte prévoient la possibilité de déposer les demandes administratives par voie électronique lorsqu’une plateforme dédiée existe.
Au-delà du gain de temps annoncé, le véritable enjeu résidera désormais dans la fiabilité technique du portail, la protection des données personnelles et professionnelles ainsi que la capacité des conseils régionaux à traiter rapidement les dossiers reçus. La numérisation ne produira pleinement ses effets que si elle s’accompagne d’une simplification réelle des procédures.
La plateforme est accessible à l’adresse cnom.bynsol.com. Un guide d’utilisation est également proposé par le CNOM.
