Le Japon a jugé « très regrettables » les sanctions imposées par les États-Unis à la présidente de la Cour pénale internationale, la magistrate japonaise Tomoko Akane. Le juriste sénégalais Abdoulaye Seye, avocat principal au sein du Bureau du procureur, est également visé par ces mesures qui approfondissent le conflit entre l’Administration Trump et la juridiction de La Haye.
« Les mesures annoncées sont très regrettables », a déclaré Toshihiro Kitamura, porte-parole du ministère japonais des Affaires étrangères.
Tokyo a réaffirmé son engagement en faveur de l’État de droit au sein de la communauté internationale, tout en indiquant vouloir maintenir le dialogue avec les États-Unis et les autres pays concernés.
Le porte-parole a rappelé que le Japon soutenait de manière constante les efforts de la Cour visant à enquêter sur les crimes les plus graves et à poursuivre leurs responsables.
Cette réaction constitue une critique inhabituelle à l’égard de Washington, principal allié stratégique de Tokyo. Le Japon est membre de la CPI depuis 2007 et figure parmi ses soutiens politiques et financiers les plus importants.
Tomoko Akane et Abdoulaye Seye placés sous sanctions
Les États-Unis ont inscrit mardi Tomoko Akane et Abdoulaye Seye sur leur liste de sanctions.
Présidente de la CPI depuis mars 2024, Akane est une magistrate japonaise qui a notamment exercé comme procureure avant de rejoindre la Cour.
Abdoulaye Seye est un juriste sénégalais occupant la fonction de senior trial lawyer, soit avocat principal chargé des procès, au sein du Bureau du procureur de la CPI.
Il a participé à l’équipe qui a demandé l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés. Seye a également été proposé comme candidat à l’élection de juges de la Cour.
Les sanctions entraînent le gel des biens que les deux responsables pourraient détenir sous juridiction américaine ou qui transiteraient par le système financier des États-Unis. Elles interdisent également, de manière générale, aux personnes et entreprises américaines d’effectuer des transactions avec eux.
Leur portée peut dépasser le territoire américain. Des banques, assureurs ou fournisseurs de services établis dans des pays tiers peuvent décider de suspendre leurs relations avec les personnes désignées afin d’éviter une exposition au système de sanctions des États-Unis.
Washington dénonce une Cour « politisée »
Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a accusé Akane et Seye d’avoir directement participé à des efforts visant à « enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre » des responsables de pays n’ayant pas accepté la compétence de la CPI.
« L’Administration Trump a été claire : la Cour pénale internationale est une juridiction supranationale corrompue et irrémédiablement politisée, qui a abusé de son autorité et outrepassé son mandat », a affirmé Rubio.
Le Département d’État présente sa campagne comme une volonté de « démanteler la menace » que la CPI ferait peser, selon lui, sur la souveraineté américaine et sur les alliés des États-Unis.
Washington n’est pas partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Israël ne l’a pas ratifié non plus et rejette la compétence de la juridiction.
L’Administration Trump s’oppose notamment aux investigations concernant d’éventuels crimes commis par des militaires américains en Afghanistan, ainsi qu’aux procédures visant des dirigeants israéliens dans le cadre de la guerre à Gaza.
Une divergence juridique fondamentale
Les États-Unis affirment que la CPI ne peut pas poursuivre les ressortissants d’un pays qui n’a pas accepté sa compétence.
La Cour adopte une lecture différente du Statut de Rome. Elle estime pouvoir enquêter sur des crimes commis sur le territoire d’un État partie, quelle que soit la nationalité des suspects.
Cette compétence territoriale constitue le fondement des enquêtes menées sur l’Afghanistan et la Palestine. L’Afghanistan a adhéré au Statut de Rome, tandis que la Palestine est devenue membre de la CPI en 2015.
Washington estime que ce raisonnement porte atteinte à la souveraineté américaine et israélienne. Les défenseurs de la Cour répondent que la nationalité d’un suspect ne saurait faire obstacle à la compétence territoriale de la juridiction.
Le conflit s’est intensifié après l’émission, en novembre 2024, de mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
La Cour dénonce une menace contre l’État de droit
La CPI a condamné les mesures américaines, estimant qu’elles « sapent l’État de droit » et menacent l’ordre juridique international.
« Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en danger », a déclaré la Cour.
L’institution a assuré qu’elle continuerait à exercer son mandat « de manière indépendante et impartiale », conformément au Statut de Rome.
Les sanctions peuvent affecter le travail du tribunal bien au-delà de la situation personnelle des deux responsables. Elles risquent de compliquer l’accès aux services bancaires, aux assurances, aux plateformes technologiques et aux outils de communication nécessaires aux enquêtes.
Elles peuvent également dissuader des organisations de la société civile, des experts ou des prestataires de coopérer avec la CPI, par crainte de conséquences financières.
Tomoko Akane avait déjà averti que l’accumulation des mesures coercitives américaines risquait de compromettre le fonctionnement de la Cour et de menacer son existence.
Un enjeu particulier pour le Sénégal
La désignation d’Abdoulaye Seye donne à cette nouvelle série de sanctions une dimension particulière pour l’Afrique francophone.
Le Sénégal a été, en février 1999, le premier pays au monde à ratifier le Statut de Rome. Il entretient donc un lien historique avec la construction de la justice pénale internationale.
Les États africains constituent par ailleurs le plus important groupe régional au sein de l’Assemblée des États parties. Leur réaction sera déterminante pour mesurer la capacité de la Cour à résister aux pressions américaines.
Les relations entre la CPI et l’Afrique ont longtemps été difficiles, plusieurs gouvernements reprochant à la juridiction de concentrer ses premières enquêtes sur le continent. L’ouverture de procédures concernant la Palestine, l’Ukraine, l’Afghanistan ou le Venezuela a toutefois élargi son champ d’intervention.
Tokyo sort de sa réserve
Le Japon avait jusqu’à présent privilégié une diplomatie discrète. Il avait évoqué ses préoccupations lors d’échanges avec les responsables américains, mais s’était abstenu de participer à plusieurs déclarations collectives condamnant les sanctions.
Human Rights Watch et des organisations japonaises avaient demandé au Gouvernement de défendre plus ouvertement la CPI et sa présidente.
La déclaration de mercredi marque donc un durcissement du ton, même si Tokyo n’a annoncé aucune mesure concrète pour protéger Akane ou limiter les conséquences financières des sanctions.
Human Rights Watch a dénoncé une tentative américaine de soustraire à la justice des responsables des États-Unis et d’Israël susceptibles d’être impliqués dans des crimes graves.
L’organisation a appelé les 125 États membres de la CPI à condamner ces mesures et à garantir que la Cour puisse poursuivre son travail au nom des victimes.
Tokyo se trouve désormais face à un choix diplomatique délicat : préserver son alliance stratégique avec Washington tout en défendant une juridiction dont il est membre et qui est présidée par une magistrate japonaise.
