Le Parquet national financier réclame deux ans de prison ferme contre l’ancienne ministre française, jugée pour corruption et trafic d’influence présumés dans l’affaire des 900 000 euros versés par Renault-Nissan. L’exécution provisoire également demandée pour les peines d’inéligibilité pourrait lui faire perdre immédiatement son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris, même en cas d’appel.
Le Parquet national financier (PNF) a requis lundi quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, contre Rachida Dati, ancienne ministre de la Justice et de la Culture et actuelle maire du VIIe arrondissement de Paris. Le ministère public demande également cinq ans d’inéligibilité, d’interdiction d’exercer une fonction publique et d’exercer la profession d’avocate.
Le parquet réclame l’exécution provisoire de ces peines complémentaires. Si le tribunal suivait ces réquisitions dans son jugement, elles s’appliqueraient immédiatement, même si Rachida Dati faisait appel. Elle perdrait alors son mandat de maire du VIIe arrondissement et verrait également bloqué son retour dans la magistrature, qu’elle vient de réintégrer et où elle se trouve actuellement dans l’attente d’une affectation.
Les 900 000 euros au cœur du procès
L’affaire porte sur les 900 000 euros perçus par Rachida Dati en qualité d’avocate auprès d’une filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan alors qu’elle était députée européenne. Selon l’accusation, ces honoraires n’auraient pas rémunéré de véritables prestations juridiques mais une activité destinée à défendre les intérêts du groupe automobile auprès de responsables et d’institutions européennes, incompatible avec les obligations liées à son mandat.
Rachida Dati, 60 ans, conteste catégoriquement cette lecture. Elle affirme avoir réellement travaillé comme avocate pour Renault-Nissan et soutient que cette activité était parfaitement compatible avec son mandat électif. Le parquet estime au contraire que les traces matérielles des prestations invoquées sont quasiment inexistantes : ni notes, ni courriels, ni rapports, ni éléments suffisants attestant de rendez-vous correspondant au travail revendiqué.
Pour l’accusation, la chronologie du dossier montrerait que l’ancienne ministre aurait cherché, après son départ du gouvernement et son élection au Parlement européen, à monétiser sa capacité d’accès aux décideurs. Une analyse rejetée par la défense, qui conteste l’existence de tout pacte de corruption.
Carlos Ghosn également visé par quatre ans de prison
L’ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn est lui aussi poursuivi dans cette affaire et a été jugé en son absence. Installé au Liban et visé par un mandat d’arrêt, il fait également l’objet d’une réquisition de quatre ans d’emprisonnement, le parquet demandant le maintien du mandat délivré à son encontre.
Le tribunal rendra sa décision dans les prochains mois. Les peines demandées lundi restent à ce stade des réquisitions du parquet et ne constituent pas une condamnation. Rachida Dati continue de nier les faits qui lui sont reprochés et affirme que les 900 000 euros correspondaient à un véritable travail d’avocate.
