Face aux violences qui accompagnent la mobilisation lycéenne, le gouvernement français veut faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages qu’ils provoquent. Le projet de loi dit « casseurs-payeurs » sera examiné par le Sénat le 27 octobre. L’exécutif envisage notamment de permettre le prélèvement de certaines sommes sur des prestations sociales et d’instaurer une forme de responsabilité partagée pour les participants qui resteraient dans un rassemblement violent après l’ordre de dispersion de la police. Une réponse sécuritaire qui intervient alors que plusieurs centaines de lycées restent perturbés et que les syndicats appellent à une nouvelle mobilisation mardi.
Le gouvernement français durcit sa réponse aux violences qui accompagnent depuis plusieurs jours la contestation lycéenne. Sa porte-parole, Maud Bregeon, a annoncé lundi que le projet de loi surnommé « casseurs-payeurs » serait examiné par le Sénat le 27 octobre.
Le principe défendu par l’exécutif est simple : les contribuables ne doivent pas supporter seuls le coût des dégradations commises lors de rassemblements violents. Les personnes reconnues responsables devraient donc assumer financièrement les dommages qu’elles ont causés, en plus du paiement intégral des amendes prononcées à leur encontre.
L’annonce intervient alors que la mobilisation des lycéens, partie de la région parisienne avant de s’étendre à l’ensemble du pays, continue de perturber plusieurs centaines d’établissements. Jusqu’à 500 lycées sont concernés ce lundi par des fermetures totales ou partielles.
Des prestations sociales pourraient être mises à contribution
Le dispositif envisagé va plus loin que le seul remboursement direct des dégâts. Maud Bregeon a expliqué que le gouvernement souhaite garantir le recouvrement effectif des amendes, y compris, dans certaines situations, en permettant des prélèvements sur certaines prestations sociales.
La porte-parole a notamment cité les aides personnalisées au logement (APL). Lorsque les dégradations sont commises par des mineurs, une partie des allocations versées aux parents pourrait également être concernée selon les modalités envisagées par le projet.
Il s’agit pour l’instant d’un projet de loi : ces dispositions ne sont donc pas encore en vigueur et devront être débattues par le Parlement.
Le texte prévoit également une forme de coresponsabilité pour les personnes participant à un rassemblement devenu violent et qui décideraient d’y rester après les sommations de dispersion des forces de l’ordre. Cette disposition devrait constituer l’un des points particulièrement débattus lors de l’examen parlementaire.
Le gouvernement distingue protestation et violences
L’exécutif cherche parallèlement à dissocier les revendications des lycéens des violences commises en marge des mobilisations.
Maud Bregeon a reconnu la légitimité des préoccupations exprimées sur les conditions d’enseignement, tout en affirmant que les incendies, pillages et destructions de mobilier urbain appelaient une réponse spécifique.
Les dégâts matériels sont désormais évalués à plusieurs dizaines de millions d’euros. Selon les autorités, 24 établissements scolaires ont été incendiés ou saccagés depuis le début du mouvement et 78 membres du personnel de l’Éducation nationale ont été blessés. Plus de 5 000 interpellations ont par ailleurs été effectuées au cours de la dernière semaine.
La crainte d’un embrasement plus large
La principale inquiétude du gouvernement porte désormais sur l’extension du mouvement. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a reconnu lundi craindre une propagation de la contestation, notamment aux universités, alors qu’une nouvelle journée de mobilisation est prévue mardi.
Les revendications initiales portent sur le manque d’enseignants et de personnels, les difficultés de remplacement, la dégradation de certains bâtiments, les classes surchargées et les conditions générales d’enseignement.
Mais la mobilisation a progressivement changé de dimension. Partie de quelques établissements de la région parisienne en septembre, elle s’est propagée dans tout le pays et a donné lieu, dans certaines villes, à des affrontements avec les forces de l’ordre. Des organisations syndicales doivent rejoindre la journée d’action prévue mardi, ce qui constituera un nouveau test pour l’ampleur du mouvement.
Lecornu tente aussi de répondre aux revendications
Parallèlement au volet sécuritaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu cherche à apporter une réponse politique et éducative à la contestation.
Il a demandé à son gouvernement de travailler sur cinq chantiers prioritaires : assurer effectivement les cours et remplacer les absences longues, améliorer l’état des établissements, réorganiser les journées scolaires, rendre Parcoursup plus transparent et mieux prendre en compte la parole des lycéens.
Les premières décisions concrètes, accompagnées de leur financement et de leur calendrier, sont attendues avant la fin du mois. Le projet de budget pour 2027 prévoit par ailleurs 1,2 milliard d’euros supplémentaires pour l’Éducation nationale, portant les crédits du ministère à 64 milliards d’euros hors pensions.
Une réponse sur deux fronts
Le gouvernement français tente ainsi de mener simultanément deux politiques : répondre aux difficultés dénoncées par les élèves et durcir le traitement des violences commises en marge des manifestations.
Cette distinction sera au cœur des prochaines semaines. D’un côté, l’exécutif reconnaît l’existence de problèmes concernant les moyens, les remplacements et les infrastructures scolaires. De l’autre, il entend poser le principe d’une responsabilité financière individuelle — et dans certaines circonstances partagée — pour les destructions.
Avec l’examen du texte « casseurs-payeurs » le 27 octobre, le conflit lycéen déborde donc désormais le seul terrain éducatif. Il ouvre également en France un débat politique et juridique sur une question sensible : jusqu’où peut aller la responsabilité financière des auteurs de violences et des participants à des rassemblements qui dégénèrent ?
