La convocation d’élections anticipées en Espagne a mis un terme à la proposition visant à faciliter l’accès à la nationalité espagnole des Sahraouis nés durant la période d’administration espagnole du Sahara. Le texte avait pourtant été adopté par le Congrès et se trouvait déjà au Sénat. Sa disparition intervient sur un dossier particulièrement sensible pour le Maroc, alors que Madrid maintient depuis 2022 son soutien au plan marocain d’autonomie comme base privilégiée pour parvenir à une solution au différend régional.
La dissolution des Cortes espagnoles à la suite de la convocation d’élections législatives anticipées le 29 novembre a eu pour conséquence directe de faire tomber la proposition concernant l’accès à la nationalité espagnole des Sahraouis nés durant la période où l’Espagne administrait le Sahara.
Le texte avait pourtant parcouru une grande partie du chemin parlementaire. Le 10 septembre, le Congrès des députés l’avait approuvé par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions, avant de le transmettre au Sénat. La Chambre haute avait commencé son examen, mais la procédure n’avait pas été définitivement achevée au moment de la dissolution.
Il ne s’agissait donc pas encore d’une loi entrée en vigueur, mais d’une proposition dont l’adoption définitive restait conditionnée à l’achèvement du processus législatif.
Un dossier qui dépasse la seule question de la nationalité
Vue du Maroc, l’initiative espagnole revêt une dimension particulière. Elle touche directement à l’héritage de la présence coloniale espagnole au Sahara et à la manière dont Madrid continue de gérer certaines conséquences juridiques et humaines de cette période.
La proposition concernait les personnes nées au Sahara Occidental sous administration espagnole et entendait établir une voie facilitée d’accès à la nationalité. Les estimations avancées autour du dossier évoquaient près de 80 000 bénéficiaires potentiels.
L’enjeu dépassait dès lors une simple modification technique du droit espagnol de la nationalité. Il soulevait également la question de la portée juridique que Madrid entend aujourd’hui donner aux liens établis avec les populations du territoire durant la période coloniale.
Cette dimension explique l’attention que le dossier peut susciter au Maroc, où toute initiative étrangère concernant le Sahara est observée à l’aune de ses éventuelles implications politiques et diplomatiques.
Un texte profondément remanié au Sénat
Le parcours de la proposition avait d’ailleurs évolué avant même la dissolution. Au Sénat, le texte était désormais présenté comme une modification du Code civil portant sur l’octroi de la nationalité par résidence aux personnes nées au Sahara Occidental, alors que son intitulé initial portait sur la concession de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous administration espagnole.
Cette évolution témoigne des divergences politiques et juridiques suscitées par le dispositif en Espagne. Des propositions de veto et des amendements avaient été déposés, tandis que son examen se poursuivait encore à la fin du mois de septembre.
La dissolution des deux chambres a finalement interrompu cette procédure avant qu’un texte définitif puisse être adopté.
Tesh Sidi veut contourner l’impasse parlementaire
La disparition de la proposition ne signifie toutefois pas nécessairement la fermeture du dossier.
La députée de Más Madrid Tesh Sidi, l’une des principales promotrices de l’initiative, propose désormais que le gouvernement espagnol utilise la « carta de naturaleza », mécanisme prévu par le droit espagnol permettant d’accorder la nationalité par décret royal lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.
Cette option modifierait sensiblement la nature de la démarche. Il ne s’agirait plus de faire adopter par les Cortes un régime général destiné à une catégorie déterminée de personnes, mais de recourir aux prérogatives de l’exécutif selon les conditions prévues par le droit espagnol.
Elle ne permettrait donc pas de considérer automatiquement comme espagnoles les quelque 80 000 personnes évoquées autour de la proposition.
Une question sensible dans la relation Rabat-Madrid
Le débat intervient dans un contexte diplomatique profondément différent de celui qui prévalait il y a encore quelques années.
Depuis 2022, l’Espagne considère officiellement l’initiative marocaine d’autonomie pour le Sahara comme « la base la plus sérieuse, crédible et réaliste » pour avancer vers une solution, tout en inscrivant celle-ci dans le cadre des Nations unies et d’une solution mutuellement acceptable.
Cette position a ouvert une nouvelle étape dans les relations entre Rabat et Madrid et constitue depuis lors l’un des paramètres essentiels de leur partenariat politique.
Dans ce contexte, le dossier de la nationalité nécessite une distinction importante : l’octroi de la nationalité espagnole relève du droit interne espagnol et ne constitue, en lui-même, ni une modification du statut du territoire ni un changement de la position officielle de Madrid sur le Sahara.
La dissolution du Parlement met donc fin, pour cette législature, à une initiative qui avait atteint un stade avancé. Mais la proposition de Tesh Sidi laisse la question ouverte : elle pourrait désormais se déplacer du terrain parlementaire vers celui de l’exécutif espagnol, ou réapparaître devant les nouvelles Cortes après les élections.
