Le maire de Tanger, placé en détention provisoire dans l’affaire des bulletins de vote du centre Al-Qods, doit comparaître le 8 octobre devant le juge d’instruction près la Cour d’appel. Huit personnes sont concernées par cette nouvelle étape de l’enquête judiciaire.
L’affaire des bulletins de vote qui secoue Tanger depuis les législatives du 23 septembre entre dans une nouvelle phase judiciaire. Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Tanger a fixé au jeudi 8 octobre le début des interrogatoires détaillés de Mounir Lymouri, maire de la ville et responsable provincial du Parti authenticité et modernité (PAM), ainsi que des autres personnes poursuivies dans ce dossier.
Au total, huit mis en cause doivent être interrogés sur les faits, éléments matériels et indices recueillis au cours de l’enquête menée par les services de sécurité sous la supervision du parquet. Cette étape relève de l’instruction préparatoire et ne constitue donc pas encore un procès.
Des accusations liées à l’intégrité du scrutin
L’affaire trouve son origine dans des irrégularités présumées concernant des bulletins de vote liés aux bureaux installés au centre scolaire Al-Qods, dans l’arrondissement de Souani, lors du scrutin législatif du 23 septembre.
À l’issue de sa garde à vue, Mounir Lymouri avait été présenté au parquet général près la Cour d’appel de Tanger avant d’être déféré devant le juge d’instruction. Celui-ci avait décidé, le 1er octobre, son placement en détention provisoire dans l’attente de la poursuite des investigations.
Les faits reprochés au maire de Tanger portent notamment sur une atteinte présumée aux opérations électorales visant à modifier ou tenter de modifier le résultat du scrutin, ainsi que sur une participation présumée à la falsification d’un document public et sur des faits présumés de corruption par offre, promesse ou don.
Ces qualifications sont notamment fondées sur l’article 58 de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants ainsi que sur plusieurs dispositions du Code pénal. L’article 58 prévoit des peines pouvant aller de cinq à dix ans d’emprisonnement et une amende de 10 000 à 100 000 dirhams pour certaines manœuvres destinées à altérer le résultat d’un scrutin ou à porter atteinte au secret du vote.
À ce stade de la procédure, il s’agit toutefois des qualifications retenues dans le cadre de l’instruction. La responsabilité pénale des personnes mises en cause n’est pas établie et relève de l’appréciation de la juridiction compétente.
L’enquête s’est progressivement élargie
Les premières investigations avaient concerné plusieurs personnes liées aux bureaux de vote, notamment des présidents de bureaux et leurs adjoints, avant que le périmètre de l’enquête ne s’élargisse.
Selon les éléments rapportés par la presse marocaine, les enquêteurs cherchent notamment à déterminer les circonstances dans lesquelles des bulletins auraient été soustraits d’un bureau de vote, sortis du centre puis réintroduits ultérieurement. Les investigations ont également porté sur des différences présumées entre l’encre utilisée sur certains bulletins saisis et celle employée à l’intérieur des bureaux de vote.
Ces éléments constituent précisément une partie des faits sur lesquels les huit personnes concernées devraient être interrogées à partir de jeudi.
La procédure du 8 octobre représente ainsi une étape importante : le juge d’instruction pourra confronter individuellement les mis en cause aux éléments versés au dossier et recueillir leurs explications avant de décider des suites de l’instruction.
L’affaire revêt une dimension particulière en raison des fonctions de Mounir Lymouri à la tête de la mairie de Tanger et de ses responsabilités au sein du PAM. Mais le calendrier judiciaire reste désormais distinct de ses conséquences politiques : l’instruction devra établir les responsabilités individuelles sur la base des faits et des éléments recueillis au cours de l’enquête.
