À l’approche des élections du 29 novembre, le chef de l’opposition espagnole propose de dissocier nationalité et droit de vote pour les citoyens établis à l’étranger. Une initiative qui concerne directement les descendants de l’émigration espagnole et intervient alors que le Parti populaire négocie avec Vox un accord stratégique au Sénat.
Peut-on être espagnol sans avoir le droit de voter en Espagne ? À quelques semaines des élections législatives du 29 novembre, cette interrogation s’invite au cœur du débat politique espagnol.
Alberto Núñez Feijóo, président du Parti populaire (PP), propose d’exiger une durée minimale de résidence en Espagne pour que certains citoyens naturalisés puissent participer aux élections nationales depuis l’étranger.
Interrogé sur la possibilité de dissocier nationalité et droit de vote, le dirigeant conservateur a répondu sans ambiguïté : « Sí, claro » — oui, bien sûr.
Selon lui, posséder un passeport espagnol ne devrait pas nécessairement ouvrir automatiquement l’accès aux urnes. Une position qui pourrait modifier profondément les droits politiques de milliers de descendants d’Espagnols installés hors du territoire national.
Les petits-enfants de l’exil directement concernés
La proposition touche particulièrement les bénéficiaires de la loi de mémoire historique de 2007 et de la loi de mémoire démocratique de 2022, surnommée loi des petits-enfants.
Ces dispositifs ont permis à de nombreux descendants d’exilés et d’émigrés espagnols, notamment en Argentine, à Cuba et au Mexique, de retrouver la nationalité de leurs ascendants.
Beaucoup sont nés à l’étranger et n’ont jamais résidé en Espagne. Pourtant, leur nationalité leur confère aujourd’hui des droits politiques, sous réserve des dispositions électorales applicables.
Feijóo souhaite introduire une condition de résidence préalable, sans préciser pour l’instant sa durée ni le nombre exact de personnes susceptibles d’être concernées.
Pour justifier sa proposition, il invoque la nécessité de connaître suffisamment la réalité politique et sociale du pays avant de participer à ses élections.
Cet argument soulève une question délicate : jusqu’où un État peut-il conditionner la participation électorale de ses ressortissants à leur expérience personnelle du territoire national ?
Une controverse déjà portée devant les tribunaux
Cette annonce intervient dans un contexte judiciaire particulièrement sensible.
À la demande de Vox et d’Iustitia Europa, le Tribunal suprême a suspendu provisoirement le droit de vote de certains Espagnols naturalisés au titre de la loi de 2022 et inscrits sur les listes électorales des résidents à l’étranger.
Le litige concerne l’application d’une instruction ministérielle relative à la reconnaissance de l’exil politique des ascendants.
Mercredi 21 octobre, le Tribunal constitutionnel a refusé d’examiner le recours introduit par le Défenseur du peuple, Ángel Gabilondo, estimant que la procédure devant le Tribunal suprême n’était pas achevée.
La décision, adoptée par dix voix contre deux, ne tranche donc pas le fond du dossier. Elle laisse néanmoins subsister l’incertitude pour environ 163 000 électeurs à l’approche du scrutin.
Il convient toutefois de distinguer les deux démarches : la suspension judiciaire concerne un litige précis sur l’inscription électorale, tandis que Feijóo envisage une réforme législative plus générale des conditions d’exercice du suffrage.
Le Sénat, autre terrain de rapprochement avec Vox
La proposition du dirigeant conservateur coïncide avec une autre évolution politique : les négociations engagées entre le PP et Vox en vue des élections sénatoriales.
Feijóo a confirmé rechercher une formule permettant aux deux formations de consolider leur représentation à la Chambre haute face à l’alliance électorale conclue entre le Parti socialiste et le Frente Amplio.
L’objectif du PP est notamment d’obtenir une majorité des trois cinquièmes au Sénat, seuil décisif pour certaines nominations institutionnelles, dont celles de magistrats du Tribunal constitutionnel.
Plusieurs scénarios sont étudiés, notamment le retrait de candidatures de Vox dans certaines circonscriptions ou des arrangements concernant les sénateurs désignés par les parlements régionaux. Aucun accord définitif n’a encore été annoncé.
Une citoyenneté à plusieurs vitesses ?
Au-delà des calculs électoraux, le débat met en lumière une tension entre deux conceptions de la citoyenneté : l’une fondée principalement sur la nationalité, l’autre accordant une importance supplémentaire au lien de résidence avec le pays.
L’Europe connaît des modèles électoraux différents. La France, l’Italie et le Portugal organisent notamment la représentation de leurs ressortissants établis à l’étranger, tandis que d’autres États prévoient certaines conditions de rattachement.
La proposition de Feijóo devra donc être appréciée au regard du droit constitutionnel espagnol, du principe d’égalité et des garanties entourant le suffrage.
Pour les descendants de l’exil, la question possède aussi une portée historique : après avoir obtenu la reconnaissance de leur appartenance à la nation espagnole, ils pourraient désormais devoir démontrer un lien résidentiel supplémentaire pour participer à sa vie démocratique.
