Le livret « Problématique de la filiation dans le Code de la famille », rédigé par des juristes, des sociologues et des militantes marocaines, explore une question cruciale, mais souvent marginalisée : la reconnaissance des enfants nés hors mariage. À travers une analyse critique de la Moudawana, les contributrices appellent à une réforme qui dépasse la logique patriarcale et qui place l’intérêt supérieur de l’enfant au centre.
Une réforme attendue depuis vingt ans
Depuis son adoption en 2004, la Moudawana a été perçue comme un progrès majeur pour les droits des femmes au Maroc. Elle a modernisé plusieurs aspects du droit de la famille, notamment en matière de tutelle, de divorce et de garde des enfants. Mais deux décennies plus tard, certaines de ses dispositions paraissent figées et inadaptées aux évolutions sociales. La question de la filiation illustre ce décalage : le code continue de limiter la reconnaissance paternelle aux enfants issus du mariage, excluant tous les autres.
Le discours royal de juillet 2022 a explicitement appelé à une révision de la Moudawana, afin de l’adapter aux transformations de la société et aux attentes des citoyens. C’est dans ce contexte que s’inscrit le livret analysé ici, qui met en évidence la dimension profondément politique et sociale du débat sur la filiation.
Une contradiction juridique persistante
L’avocate Nabila Jalal met en avant le paradoxe fondamental : alors que la Constitution de 2011 proclame la dignité et l’égalité, et que le Maroc a ratifié des conventions internationales consacrant le droit universel de chaque enfant à une identité, le cadre juridique actuel persiste à ignorer les enfants nés hors mariage. Elle souligne que limiter la réponse à une pension alimentaire ou à une indemnité revient à contourner l’essentiel : ces enfants doivent bénéficier d’une identité légale et d’une reconnaissance pleine.
La double sanction des mères et des enfants
La militante Meryem Houad décrit un mécanisme d’exclusion qui frappe à la fois la mère célibataire et son enfant. Les femmes sont jugées moralement pour leur conduite, comme si elles portaient seules la responsabilité d’une situation partagée. De leur côté, les enfants subissent un effacement juridique qui les prive des droits élémentaires liés à leur filiation. Houad considère que cette injustice structurelle impose une réforme urgente et affirme que la filiation doit être reconnue comme un droit humain fondamental, non comme une faveur conditionnée à la légalité d’une relation.
Stigmatisation et fragilité sociale
La sociologue Khadija Berradi s’intéresse au traitement social des mères célibataires. Elle constate qu’elles sont réduites à deux représentations contradictoires : objets de stigmatisation morale d’un côté, ou de compassion charitable de l’autre. Dans les deux cas, elles sont privées de véritables droits. Berradi insiste sur le fait que l’absence de reconnaissance officielle de leurs familles les place dans une situation de grande fragilité, qui affecte leur identité sociale, leurs relations et leur statut de citoyennes.
Le décalage entre normes et réalités
La chercheuse Amal Bousbaa propose un diagnostic sociologique plus large. Elle observe un fossé croissant entre le système normatif et la réalité de la vie sociale. La famille marocaine n’est plus le modèle unique centré sur l’autorité patriarcale : elle s’est diversifiée, intégrant des formes de cohabitation multiples, souvent portées par les jeunes générations. Pourtant, la Moudawana reste enfermée dans une vision figée, ignorant ces mutations. Bousbaa note aussi que les mères célibataires subissent une double exclusion : la stigmatisation sociale et la marginalisation institutionnelle lorsqu’elles tentent d’accéder aux services publics.
Relecture religieuse et finalités supérieures
Le livret plaide pour une relecture des textes religieux à la lumière des maqâsid (finalités supérieures) de la charia. Les contributrices rappellent que la protection de la vie, de la dignité et de la descendance figure parmi ces finalités, et qu’elle doit primer sur une lecture littéraliste. En ce sens, elles soulignent que la tradition islamique elle-même offre des marges d’interprétation, permettant d’adapter le droit familial aux réalités contemporaines.
Les angles morts de la Moudawana
Trois incohérences majeures sont relevées :
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le refus d’admettre la preuve ADN comme instrument autonome d’établissement de la paternité ;
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la criminalisation des relations hors mariage par l’article 490 du Code pénal, qui renforce la vulnérabilité des femmes et des enfants ;
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la confusion entre lien biologique (benouwa) et filiation juridique (nasab), qui permet de reconnaître un enfant sans lui accorder de droits complets.
Ces contradictions font de la loi un facteur d’exclusion, alors qu’elle devrait être un rempart protecteur.
Des propositions concrètes
Les contributrices avancent plusieurs pistes : amender l’article 158 pour inclure l’expertise génétique, aligner la législation sur la Convention relative aux droits de l’enfant et sur la CEDAW, et dépasser les solutions partielles comme l’octroi de pensions. L’objectif est de replacer la dignité de l’enfant et l’égalité entre femmes et hommes au centre du droit.
Un enjeu politique et moral
Au-delà des aspects techniques, le livret constitue un miroir tendu à la société marocaine. La réforme de la Moudawana, annoncée, mais toujours en attente, ne pourra se limiter à des ajustements marginaux. La filiation devient un test décisif : celui de la capacité du pays à harmoniser ses références religieuses, ses engagements internationaux et ses réalités sociales.
Ne pas avancer reviendrait à maintenir des milliers d’enfants dans une zone grise juridique, privés de droits pleins et d’une protection adéquate. Réformer, au contraire, signifierait affirmer que la dignité humaine et la justice sociale constituent des piliers indissociables du projet national.
