Les autorités locales ont exécuté, lundi, la décision de révoquer le président du conseil communal de Martil, Mourad Amnioul, membre du Parti du Mouvement Populaire, après qu’un arrêt définitif de la Cour de cassation a confirmé sa condamnation pour falsification de documents privés.

L’élu a été reconnu coupable de participation à la falsification d’actes sous seing privé et condamné à huit mois de prison avec sursis, ce qui entraîne automatiquement la perte de son éligibilité électorale, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cette destitution plonge le conseil communal de Martil dans une période de vacance institutionnelle, en attendant l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau bureau.

Parallèlement, la Cour administrative de Tanger a annulé la décision du même conseil de révoquer le conseiller communal Mohamed Achkour, qui avait introduit un recours contentieux contre son éviction.

Selon le jugement rendu avant-hier, la cour a accepté le recours et annulé la décision du conseil (n°136/2025) relative à la perte du mandat de l’élu, tout en rappelant les effets juridiques qui en découlent.

Le conseiller Achkour avait été accusé d’absentéisme lors des sessions de 2022. Dans son recours, il affirmait avoir présenté des certificats médicaux attestant d’une maladie l’ayant empêché d’assister aux réunions, appuyés par des témoignages versés au dossier. La cour a estimé que la procédure d’éviction n’avait pas respecté les garanties légales et procédurales prévues par la loi organique relative aux collectivités territoriales.

L’affaire illustre une double dynamique judiciaire : d’un côté, la destitution d’un président communal condamné pour falsification, et de l’autre, la réhabilitation d’un conseiller évincé de manière irrégulière par le même exécutif local.