Dans un précédent diplomatique et juridique remarquable, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, fin octobre 2025, une résolution affirmant clairement que la seule solution réaliste à la question du Sahara réside dans le cadre de l’autonomie sous souveraineté marocaine, telle qu’elle a été conçue par Sa Majesté le Roi et présentée aux Nations unies comme l’unique scénario capable de protéger les intérêts de toutes les parties. Cette évolution ne se limite pas au renouvellement du mandat de la MINURSO, elle ouvre une nouvelle page qui redessine les contours du paysage régional et place le Maroc au centre d’une légitimité internationale incontestée.

1. La reconnaissance internationale concentrée sur le Royaume du Maroc

La résolution onusienne a mis un terme définitif à toute ambiguïté en matière de représentation, en consacrant la reconnaissance internationale du seul Royaume du Maroc comme détenteur de la souveraineté sur les provinces du Sud. Elle clôt ainsi une longue période de flou juridique, en réaffirmant que nul autre acteur ne dispose d’un statut international opposable. Ce texte consacre le principe de l’unité de l’État prévu par la Charte des Nations unies et confirme que la souveraineté est indivisible.

2. Fin de la couverture du Polisario et responsabilité de l’Algérie

Sur le plan régional, la résolution retire toute légitimité juridique et politique à la présence du Front Polisario sur le territoire algérien. Dès la fin du mandat de la MINURSO, toute activité armée ou organisationnelle menée par le Polisario en dehors du droit international sera considérée comme illégale, équivalant à une activité terroriste. L’Algérie en portera la responsabilité, conformément aux règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme et à l’interdiction du soutien aux groupes armés.

3. La nécessité d’une révision constitutionnelle pour mettre en œuvre l’autonomie

Le Royaume devra procéder à une révision constitutionnelle approfondie pour intégrer le système d’autonomie dans son architecture nationale. Ce moment réformateur constituera une occasion de repenser la répartition des compétences, de renforcer la régionalisation avancée et d’élargir la participation politique des habitants du Sahara au sein des institutions nationales.

4. Dimension humaine : le retour des Marocains de Tindouf

L’un des effets humains les plus significatifs sera le retour des Marocains retenus dans les camps de Tindouf vers leur patrie. Ce processus mettra fin à un instrument de pression utilisé par l’Algérie et ouvrira une nouvelle phase fondée sur une approche humanitaire respectueuse de la dignité et des droits fondamentaux, conformément aux conventions internationales.

5. Les négociations à venir : du différend territorial à la construction institutionnelle

La prochaine phase du dialogue ne portera plus sur la souveraineté du territoire, mais sur les détails du cadre institutionnel de l’autonomie : compétences exécutives, garanties démocratiques et élections locales. La mise en œuvre des accords se fera par étapes, tandis que la sécurité et la défense resteront sous la responsabilité de l’État central.

6. La régulation de l’identité démographique des provinces du Sud

Il sera nécessaire de définir le statut juridique des populations revenues de Tindouf et des Touaregs établis dans le Sud, afin de garantir la citoyenneté pleine et une représentation équitable dans les institutions régionales.

7. Réformes financières et législatives attendues

Des amendements substantiels à la loi de finances sont prévus à partir de 2027, introduisant des régimes spécifiques de comptabilité publique et de fiscalité adaptés au modèle régional des provinces du Sud.

8. Transfert organisé dans le respect des droits

Le transfert des citoyens depuis les camps de Tindouf devra être mené d’une manière différente de celle des expulsions collectives de 1975, selon une approche humanitaire qui protège les droits économiques et sociaux, en conformité avec la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

9. Fin des contentieux relatifs aux ressources naturelles

Avec la disparition du statut de « territoire contesté », toutes les plaintes déposées devant les tribunaux européens et internationaux concernant l’exploitation des ressources du Sud seront annulées. Le Maroc recouvre ainsi sa pleine capacité juridique à signer des accords économiques en son nom souverain, sans réserve ni objection.

10. “Entrée sans sortie” : consolidation de la souveraineté définitive

La résolution onusienne établit le régime d’autonomie comme une formule finale et irréversible. Aucune institution régionale ne pourra, à l’avenir, réclamer une séparation, même avec l’accord de ses instances locales. Ce principe d’“entrée sans sortie” consacre la stabilité territoriale et ferme définitivement la porte à toute revendication séparatiste.

Conclusion

La résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara marocain marque la fin d’un conflit et l’ouverture d’une nouvelle ère souveraine. Le débat passe de la légitimité territoriale à la légitimité institutionnelle, du différend frontalier à la construction d’un État. Le Maroc se trouve à un moment historique qui lui permettra de transformer cette reconnaissance internationale en réalité constitutionnelle et de développement, confirmant que le Sahara n’a jamais été ailleurs que dans sa patrie d’origine.