Suite au récent vote du Conseil de sécurité des Nations unies réaffirmant son soutien à la proposition d’autonomie élargie pour le Sahara marocain, et dans le prolongement de l’appel de Sa Majesté le Roi Mohammed VI invitant les partis politiques – et, interprété au-delà, tous les citoyens – à contribuer par leurs idées positives à l’effort collectif de la Nation, voici une proposition détaillée de modèle de gestion économique et financière pour la future région autonome.
Ce cadre novateur s’inspire à la fois du Plan d’autonomie marocain de 2007 et de plusieurs références internationales et benchmarking en matière de décentralisation avancée en harmonie avec la régionalisation marocaine.
Un triptyque financier équilibré
La proposition repose sur trois piliers complémentaires : les sources de revenus, les compétences de dépenses, et un système rigoureux de contrôle et de juridiction financière.
1/ Les sources de revenus : autonomie et solidarité nationale
La future région disposerait du pouvoir de lever certains impôts locaux en totalité ou en partie (tels que la patente, la TVA et l’impôt sur le revenu) et, sous supervision du Trésor, d’émettre des emprunts sur les marchés financiers pour soutenir ses projets de développement.
La gestion des ressources naturelles – notamment les phosphates, la pêche et les énergies renouvelables – constituerait un levier essentiel de financement, encadré par un mécanisme national de redistribution garantissant une péréquation équitable entre toutes les régions du Royaume.
Ce dispositif n’altérerait pas la situation actuelle des entreprises avant 2025 et reconnaîtrait les investissements déjà réalisés par l’État central. Ces derniers pourraient faire l’objet d’un système de compensation ou de remboursement négocié avec le Trésor central.
Cette approche s’inspire directement du modèle des régions autonomes espagnoles, comme la Catalogne ou le Pays basque, où autonomie fiscale et solidarité interrégionale coexistent harmonieusement.
2/ Les dépenses et compétences : une large autonomie de gestion
La région exercerait une responsabilité pleine sur plusieurs secteurs vitaux : l’éducation, la santé, la culture, le tourisme et les infrastructures économiques.
Ces transferts de compétences seraient accompagnés de mécanismes financiers adaptés, négociés avec l’État, afin d’assurer la continuité et l’efficacité des services publics.
Le principe rappelle celui de la Région administrative spéciale de Hong Kong, qui dispose d’une large autonomie de gestion dans de nombreux domaines tout en restant sous souveraineté nationale.
3/ Un système solide de contrôle et de juridiction financière et commerciale
La réussite de l’autonomie passe par une gouvernance financière crédible et transparente, gage de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Le dispositif proposé repose sur trois principes fondamentaux :
Indépendance des organes de contrôle: l’Inspection générale et la Cour régionale des comptes bénéficieraient d’une autonomie fonctionnelle et décisionnelle.
Double niveau de contrôle: un audit interne (IGFR) complété par un contrôle juridictionnel externe (CRC), garantissant la sécurité et la régularité des finances publiques.
Respect du cadre national: l’ensemble du système s’inscrit dans la souveraineté du Royaume et dans l’unité de l’ordre juridictionnel marocain.
Les institutions clés proposées
Inspection générale des finances régionales (IGFR): organe indépendant, placé sous l’autorité de l’exécutif régional, chargé de l’audit et du contrôle interne des finances publiques.
Cour régionale des comptes (CRC): juridiction financière indépendante du pouvoir exécutif, inspirée des chambres régionales françaises, compétente pour juger les comptes publics et sanctionner les irrégularités.
Tribunal régional de commerce: placé sous la supervision de la juridiction nationale, avec un droit d’appel au niveau central, selon un modèle à deux niveaux comparable à celui de l’Union européenne.
Commission mixte paritaire: instance permanente de dialogue entre l’État et la région, chargée de la coordination stratégique, de la prévention des contentieux et de l’harmonisation des pratiques financières.
Une feuille de route pour les négociations futures
Ce modèle vise à réconcilier autonomie effective et cohésion nationale, en s’appuyant sur des standards internationaux éprouvés.
Il constitue une base réaliste et équilibrée pour les prochaines négociations, en droite ligne de l’initiative marocaine de 2007, qui demeure la proposition la plus crédible pour instaurer une paix durable et une prospérité partagée dans la région du Sahara. Cependant, en technique de négociation , doit on pour autant afficher notre point B d’arrivée, tout en proposant une variante crédible et sérieuse, un dilemme qui reste à gérer par nos diplomates et négociateurs chevronnés.
Source : Analyse fondée sur le Plan d’autonomie marocain (2007) et sur l’étude comparative de modèles internationaux de décentralisation avancée, adaptée au contexte de la régionalisation marocaine.
