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Les avocats marocains rejettent le projet de loi sur l’organisation de la profession

27 décembre 2025 - 18:07

Le communiqué publié le 27 décembre 2025 par l’Association des barreaux du Maroc s’inscrit dans une séquence institutionnelle tendue, marquée par un désaccord profond autour du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat. À l’issue de la réunion de son Bureau à Rabat, l’Association a réaffirmé son rejet du texte dans sa version actuelle, estimant qu’il affecte des principes structurants de l’exercice de la défense, en particulier l’indépendance professionnelle et les garanties attachées à la mission de l’avocat.

Cette position prolonge celle exprimée quelques jours plus tôt. Elle repose sur une lecture juridique assumée et sur une appréciation politique du processus engagé. Les avocats ne contestent pas l’idée d’une réforme. Ils mettent en cause la logique retenue, jugée incompatible avec les fondements historiques et constitutionnels de la profession. Le désaccord porte donc sur la substance du texte et sur la manière dont il a été élaboré.

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire, prévue le 10 janvier 2026 à Marrakech, traduit l’importance accordée à ce moment. L’Association entend élargir le débat à l’ensemble du corps professionnel et inscrire la décision dans un cadre collectif. Le choix de cette procédure souligne la volonté de traiter la question à un niveau institutionnel, sans précipitation ni rupture, mais avec une exigence de clarté.

Le communiqué insiste également sur la nécessité d’un échange effectif avec l’autorité gouvernementale chargée de la justice. Les avocats demandent que soient expliquées les raisons pour lesquelles les conclusions issues des séances de concertation n’ont pas été intégrées au projet final. Cette demande interroge la portée réelle du dialogue institutionnel et, plus largement, la qualité du processus législatif lorsqu’il concerne des professions investies d’une fonction constitutionnelle.

Enfin, l’appel adressé aux avocates et avocats du Maroc vise à maintenir une mobilisation durable. Il ne relève pas d’un réflexe corporatiste, mais d’une affirmation de responsabilité collective face aux enjeux actuels de la profession. Pour l’Association, préserver aujourd’hui les conditions d’indépendance de la défense revient à garantir demain l’équilibre du système judiciaire et la protection effective des droits des justiciables.

À travers cette prise de position, le débat dépasse le cadre d’un texte particulier. Il met en lumière la place des professions judiciaires dans la conduite des réformes et la manière dont l’État de droit se construit, non par des décisions unilatérales, mais par des processus fondés sur l’écoute, la cohérence et le respect des principes.

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