Le projet de loi n° 23-66 relatif à l’exercice de la profession d’avocat suscite une vive inquiétude au sein du barreau. Le bâtonnier de Rabat, Aziz Rwaïbeh, estime que le texte introduit une logique de « contrôle sécuritaire » susceptible de porter atteinte à l’indépendance de la profession et à la protection de ses praticiens. Selon lui, le projet ne vise pas une modernisation du cadre juridique, mais constitue plutôt un recul par rapport aux acquis historiques de l’avocature marocaine.
Ces déclarations ont été formulées lors d’une conférence nationale organisée vendredi au siège du Parti du progrès et du socialisme (PPS), consacrée au thème : « Quel avenir pour la profession d’avocat au Maroc à la lumière du projet de loi 23-66 ? ».
Le bâtonnier a rappelé que la profession d’avocat repose sur un statut particulier, fondé sur l’indépendance, la liberté d’exercice et une relation singulière avec l’institution judiciaire. Il a souligné que cette profession s’appuie sur des traditions et des normes à portée universelle, qui renforcent l’État de droit et la protection des libertés. Toute réforme substantielle du cadre légal, a-t-il averti, appelle une justification solide, sous peine d’affaiblir l’équilibre même de la défense.
Aziz Rwaïbeh a également replacé le débat dans son contexte historique, rappelant que le dahir de 1993 avait consacré la protection de la profession par une volonté politique affirmée, et que la réforme de 2008 avait renforcé les garanties accordées aux avocats. Le texte actuel, en revanche, serait porteur d’un affaiblissement structurel des prérogatives professionnelles.
Réagissant aux arguments qui invoquent la lutte contre la corruption pour justifier le projet, le bâtonnier a reconnu l’existence de dysfonctionnements, tout en estimant qu’ils restent marginaux par rapport à l’image parfois véhiculée. Il a pointé certaines pratiques, comme l’intermédiation illicite ou la captation de clientèle, déjà sévèrement sanctionnées par la législation en vigueur, et a jugé que les nouvelles dispositions prévues pourraient banaliser certaines infractions par un régime de sanctions plus indulgent.
Il a par ailleurs mis en garde contre l’imposition de délais stricts au bâtonnier pour statuer sur les plaintes disciplinaires, un mécanisme qui risquerait de transformer cette fonction en rôle administratif et d’encourager une autocensure des avocats, au détriment de leur mission de défense.
Enfin, Aziz Rwaïbeh s’est exprimé sur l’accès des jeunes à la profession, affirmant la nécessité de leur encadrement, tout en alertant sur la réduction progressive du champ d’intervention des avocats. Selon lui, le projet de loi exclurait une part significative des domaines d’exercice, ce qui pourrait fragiliser l’attractivité et la viabilité de la profession à moyen terme.
Le barreau de Rabat entend poursuivre son plaidoyer en faveur de l’indépendance de l’avocature et de son rôle central dans l’architecture de la justice.
