Une Front national pour la défense de l’indépendance de la profession d’avocat a annoncé sa création en tant que cadre civil autonome, dans un contexte marqué par le débat autour du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Dans un communiqué, ce collectif met en garde contre les répercussions potentielles de ce texte sur l’indépendance de la profession, ainsi que sur le droit constitutionnel à la défense et à un procès équitable.
Selon la Front, le projet de loi constitue une dérive législative par rapport à l’esprit de la Constitution de 2011. Il porterait atteinte à l’un des fondements essentiels de l’indépendance du pouvoir judiciaire, en restreignant le rôle de l’avocat, en fragilisant ses garanties professionnelles et en réduisant les marges d’auto-organisation de la profession. « Il ne peut y avoir de justice indépendante sans une défense indépendante », souligne le communiqué.
La Front estime que la philosophie générale du projet repose sur une logique de tutelle administrative et de contrôle, au détriment du rôle des institutions professionnelles des avocats. Elle critique un texte qui privilégie l’approche réglementaire au détriment de la fonction juridique et des droits fondamentaux, tout en dénonçant l’absence d’une véritable concertation avec les acteurs concernés. Cette méthode est perçue comme une atteinte aux principes de la démocratie participative et à l’esprit de partenariat censé unir la profession d’avocat aux autres composantes du système judiciaire.
Le collectif rappelle que l’indépendance de l’avocat ne relève pas d’un privilège corporatiste, mais constitue une garantie essentielle pour la protection des justiciables. Toute atteinte à cette indépendance, avertit-il, affaiblirait la capacité de l’avocat à assurer une défense libre, courageuse et efficace des droits des citoyens face aux différentes autorités.
La Front insiste également sur la nécessité de préserver la qualité de la formation et les conditions d’accès à la profession, afin de garantir un niveau élevé de compétence dans l’exercice de la défense. Elle met en garde contre une ouverture non maîtrisée de la profession, qui risquerait, selon elle, d’entraîner une dégradation de la qualité des services juridiques offerts aux citoyens.
Par ailleurs, le collectif appelle à la protection des prérogatives exclusives de la profession d’avocat, notamment en matière de consultations juridiques et de plaidoirie. Il estime que la limitation de ces activités aux professions réglementées constitue une protection du citoyen contre les pratiques abusives et l’intervention d’intermédiaires non qualifiés au sein des juridictions.
Enfin, la Front critique le caractère jugé dépassé du projet de loi, considérant qu’il ne prend pas suffisamment en compte les mutations que connaît le système judiciaire, notamment les défis liés à la numérisation et à la mondialisation, et qu’il ne contribue pas à la modernisation de la pratique professionnelle des avocats.
En conclusion, la Front nationale pour la défense de l’indépendance de la profession d’avocat affirme que la contestation de certaines dispositions du projet de loi 66.23 ne relève pas d’un conflit professionnel étroit, mais d’un combat sociétal pour une justice indépendante. Pour ses membres, toute atteinte à la profession d’avocat constitue, en définitive, une atteinte à la justice elle-même, à la Constitution et au droit du citoyen à un procès équitable.
