Un expert en droit du sport estime que les textes juridiques penchent en faveur du Maroc dans le litige l’opposant au Sénégal, suite à la décision de la Confédération africaine de football (CAF) d’attribuer le titre continental au Royaume. L’affaire devrait désormais se jouer devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), appelé à trancher définitivement ce différend.
Dans un entretien accordé au magazine Onze Mondial, l’avocat français spécialisé en droit du sport, Romain Bezzeni, a souligné que le TAS fonctionne selon une logique juridique stricte, indépendante de toute considération émotionnelle ou sportive.
Basé en Suisse, le TAS constitue une juridiction internationale compétente en matière de litiges sportifs. Il s’appuie sur le droit suisse ainsi que sur les règlements des fédérations concernées, en l’occurrence ceux de la CAF. C’est la chambre d’appel du tribunal qui sera saisie du recours que la partie sénégalaise envisage d’introduire.
Sur le plan procédural, l’expert précise que la fédération sénégalaise dispose d’un délai limité, ne dépassant pas dix jours, pour déposer son appel conformément aux règlements de la CAF, avant de soumettre ses arguments juridiques. Il indique également que la procédure pourrait s’étendre sur une période pouvant aller jusqu’à une année.
Toutefois, l’introduction d’un recours ne suspend pas automatiquement la décision initiale, ce qui signifie que le Maroc demeure, à ce stade, le champion officiel, sauf décision provisoire contraire du TAS.
Au cœur du dossier se trouve une question juridique déterminante : la définition même de « l’équipe ». Selon Bezzeni, les règlements sanctionnent une équipe qui se retire ou refuse de poursuivre un match, mais l’interprétation de cette notion reste sujette à débat. Le fait qu’il ne reste que trois joueurs sur le terrain pourrait être assimilé, juridiquement, à un abandon.
L’avocat soulève également une autre interrogation : la reprise du match après une interruption efface-t-elle la faute initiale ? En l’absence de disposition explicite dans les règlements de la CAF, le TAS pourrait retenir la première infraction constatée, à savoir la sortie du terrain, sans tenir compte d’un éventuel retour ultérieur.
Parmi les arguments que pourrait avancer le Sénégal figure la question d’un éventuel renoncement du Maroc à ses droits, en acceptant la reprise du jeu. Toutefois, la solidité de cet argument dépendra notamment du moment où la contestation a été formulée : en cours de match ou après son achèvement.
Enfin, le TAS fonde ses décisions principalement sur les rapports officiels, tout en pouvant auditionner arbitres ou joueurs en tant que témoins, dans le cadre de procédures strictement encadrées et à huis clos.
En conclusion, Romain Bezzeni estime que le Maroc dispose d’environ 75 % de chances de voir sa position confirmée, tout en reconnaissant l’existence de zones d’interprétation, notamment autour de la définition de l’équipe et de l’impact de la reprise du match.
