La Chambre des représentants a adopté, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, avec 163 voix pour et 57 contre.
Présentant les principales nouveautés du texte, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que ce projet s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de réforme visant à moderniser le système judiciaire marocain, notamment à travers la mise à niveau des professions juridiques et judiciaires, considérées comme un pilier essentiel de l’efficacité de la justice au service des citoyens, des investisseurs et de la société.
Le ministre a souligné que le nouveau texte prévoit désormais un système de concours pour accéder à la profession d’avocat, en remplacement de l’ancien système d’examen, afin d’attirer les profils les plus qualifiés.
Les candidats admis devront suivre une année de formation fondamentale au sein d’un institut spécialisé, avant d’effectuer un stage professionnel de 24 mois sous la supervision des barreaux concernés.
Le projet introduit également plusieurs mesures destinées à renforcer la formation continue et la spécialisation des avocats, avec la possibilité d’obtenir un statut d’avocat spécialisé après des formations adaptées.
Concernant les garanties accordées à la défense, Abdellatif Ouahbi a indiqué que le texte renforce les mécanismes de protection des avocats. En cas d’arrestation ou de placement en garde à vue d’un avocat, le bâtonnier compétent devra être informé immédiatement par tous les moyens disponibles.
Le texte apporte aussi des modifications à la procédure disciplinaire afin de renforcer sa transparence et son efficacité. Le bâtonnier devra notamment rendre une décision motivée concernant les plaintes déposées contre un avocat dans un délai maximal d’un mois.
Autre nouveauté importante: le projet prévoit, pour la première fois, des dispositions visant à renforcer la représentation des femmes avocates dans les conseils des barreaux. Il limite également le mandat du bâtonnier à une seule mandature non renouvelable.
Les partis de la majorité ont salué un texte qui considère l’avocat non seulement comme un professionnel libéral, mais aussi comme un partenaire stratégique dans la consolidation de la justice, de la sécurité judiciaire et de la stabilité institutionnelle.
Ils ont également mis en avant les mesures liées à la modernisation de la formation, au renforcement de la spécialisation, à la protection de la défense et à l’adaptation du secteur aux mutations économiques et aux exigences de l’investissement.
L’opposition parlementaire, tout en reconnaissant plusieurs avancées du projet — notamment la modernisation des conditions d’accès à la profession et une meilleure représentation des femmes — a estimé que certaines dispositions risquaient de réduire l’autonomie de la profession et de renforcer le contrôle institutionnel sur les avocats.
Elle a notamment regretté l’absence d’obligation faite aux avocats étrangers plaidant au Maroc d’utiliser la langue arabe, au nom du principe de réciprocité, ainsi que le durcissement de certaines mesures disciplinaires.
Malgré ces réserves, les groupes de l’opposition ont insisté sur la nécessité d’une réforme garantissant à la fois la modernisation de la profession et la préservation des acquis liés à l’indépendance de la défense.
