Les projets de loi liés aux accords internationaux ont dominé les projets de loi approuvés lors de la première session législative du parlement actuel, qui s’est conclue aujourd’hui, mercredi, par l’approbation par le parlement de seulement trois projets de loi non liés aux accords internationaux, tandis que le reste des projets de loi concerne les 14 accords internationaux (constituant 82 % du total des projets approuvés.
A travers un inventaire des projets de loi ratifiés sans conventions internationales, il s’avère qu’il s’agit d’un projet de loi organique qui porte sur la nomination aux hautes fonctions, puis le projet de loi de finances, et le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2019 ( par le gouvernement précédent).
Un autre fait révèle l’analyse des données publiées sur le portail électronique de la Chambre des représentants, confirmant que parmi les textes législatifs approuvés lors de la première session du parlement actuel, il y a 10 projets renvoyés par le gouvernement précédent (58%), tandis que les projets de loi approuvés lors de la première session de la Chambre des représentants et qui ont été renvoyés par le gouvernement « d’Aziz Akhannouch » sont au nombre de 7.
Rachid EL Hamouni, chef de l’équipe du Progrès et socialisme à la Chambre des représentants, a déclaré que la prédominance des projets de loi liés aux accords sur les résultats législatifs de la première session du parlement, est la preuve principale de la faiblesse du travail du gouvernement en termes de l’initiative législative, qui doit affecter les citoyens.
EL Hamouni, a ajouté dans une déclaration à « Alyaoum 24 », « Seuls trois projets de loi qui ne sont pas liés aux accords internationaux, ont été renvoyés par le gouvernement au Parlement, y compris le projet de loi de finances, et il est évident que le gouvernement l’apporte comme il se produit chaque année, puis la loi de liquidation que le gouvernement précédent a apportée, et constitutionnellement elle devait être présentée au cours de cette session, et enfin le projet de loi réglementaire relatif à la nomination aux postes de hautes fonctions , qui n’est qu’un projet technique. »
Le chef de l’équipe Progrès et socialisme estime qu’« il y a une faiblesse du gouvernement dans l’initiative législative, et puis l’absence de réponse du gouvernement aux propositions de lois présentées par les parlementaires, et même leur présentation n’a pas eu lieu, ce qui signifie le manque d’intention du gouvernement de traiter positivement l’initiative législative des représentants de la nation.
D’autre part, Ahmed Touizi, chef de l’équipe parlementaire pour l’authenticité et la modernité à la chambre des représentants estime que « le résultat est honorable et important, car c’est le début des travaux du Parlement, où la première session est toujours consacrer à élire la présidence et à renouveler les structures.
En ajoutant dans des déclarations à Alyaoum24 : « la session, qui s’est terminée aujourd’hui, a vu la présentation de la déclaration du gouvernement, et l’investiture parlementaire du nouveau gouvernement, et tout cela prend beaucoup de temps aux parlementaires. »
Ahmed Touizi ajoute : « On se souvient aussi que la loi de finances donne la possibilité de mettre en lumière les politiques générales du gouvernement, et les parlementaires ont fait un excellent travail en discutant et en approuvant la loi de finances dans un court laps de temps.
Concernant l’existence de 10 textes approuvés sur 17, évoqués par le gouvernement précédent, Touizi a déclaré : « C’est tout à fait normal, car il y a le principe de continuité de l’administration, et maintenant un grand nombre de projets de loi sont actuellement dans les instances et comités du parlements, et le résultat le plus important sera lors de la prochaine session d’avril.
Le chef de l’équipe « PAM » a parlé des 69 propositions de loi soumises par les parlementaires, et a déclaré : « C’est un nombre très important, que nous n’avons pas encore voté, car cela nécessite une discussion et un accord avec le gouvernement, ce qui donnera un meilleur résultat à la prochaine session.
