Selon des sources informées citées par Alyaoum24, la Cour constitutionnelle s’apprêterait à rendre une décision déclarant l’inconstitutionnalité de plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse.
Cette éventuelle décision fait suite à la saisine introduite par les groupes de l’opposition parlementaire, qui ont demandé à la Cour d’examiner la conformité du texte aux dispositions de la Constitution, notamment en matière de libertés fondamentales et de gouvernance des instances professionnelles.
D’après les informations ayant fuité avant la publication officielle de la décision, la Cour constitutionnelle s’orienterait vers la déclaration d’inconstitutionnalité de plusieurs articles du projet de loi, en raison de leur lien direct avec des principes constitutionnels essentiels, en particulier la liberté de la presse, l’indépendance de l’autorégulation de la profession, le principe de séparation des pouvoirs ainsi que les garanties juridiques encadrant l’exercice professionnel.
Les mêmes sources évoquent une possible censure des articles 4, 5, 43, 44, 49 et 93. Les articles 43 et 44 sont considérés comme les plus controversés, dans la mesure où ils prévoient la désignation des représentants des éditeurs sur la base du chiffre d’affaires et du nombre de salariés.
Dans leur mémorandum adressé à la Cour constitutionnelle, les groupes et formations de l’opposition ont estimé que le projet de loi porte atteinte, de manière directe, au principe d’autorégulation, au principe de démocratie interne des organisations professionnelles, ainsi qu’au principe constitutionnel d’égalité, notamment en ce qui concerne la composition du Conseil et l’étendue de ses prérogatives.
S’agissant plus particulièrement des articles 43 et 44, l’opposition considère que le recours aux critères économiques — chiffre d’affaires et effectifs — pour la désignation des représentants des éditeurs ne reflète pas la volonté générale des professionnels, confère une représentation disproportionnée aux grandes entreprises de presse, et instaure une discrimination injustifiée entre les acteurs d’un même corps professionnel.
Les groupes de l’opposition ont par ailleurs mis en garde contre le risque de voir le Conseil national de la presse se transformer d’une instance d’autorégulation professionnelle en une structure soumise à la logique de la valeur marchande et de l’influence économique, au détriment de l’indépendance et du pluralisme du secteur.
