La loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM) est entrée en vigueur ce lundi, après sa publication au Bulletin officiel n°7365 en date du 30 décembre 2024.
Dans un communiqué, le CCM souligne que cette réforme vise à renforcer l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, créer de nouveaux emplois, encourager la concurrence loyale dans le marché cinématographique et consolider le rayonnement du cinéma marocain à l’échelle nationale et internationale.
Concertation et textes d’application
Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication avait lancé, entre le 29 janvier et le 4 février 2025, un second cycle de consultations avec les organisations professionnelles du secteur et les représentants des métiers du cinéma. Six sessions ont réuni producteurs, distributeurs, exploitants de salles, organisateurs de festivals et techniciens, auxquelles se sont ajoutées deux rencontres consacrées aux créateurs de films d’animation. Ces échanges ont abouti à une série de propositions pour adapter les textes réglementaires aux évolutions du secteur.
Ces discussions ont été suivies par l’adoption du décret n°2.25.365, publié le 12 juin 2025, précisant plusieurs dispositions de la loi. Les décrets d’application portent notamment sur : l’inscription et la radiation des contrats au registre national du cinéma, les conditions d’exercice des activités de production et de distribution, l’importation et l’exportation des films, les visas d’exploitation commerciale et culturelle, la gestion des salles, la reconnaissance des studios, la carte professionnelle des cinéastes et les catégories d’activités liées à l’industrie cinématographique.
Périodes transitoires et obligations
Le CCM a précisé que les autorisations de tournage déjà délivrées restent valables jusqu’à l’achèvement des projets concernés. Le système de soutien public à la production, à la numérisation et à la modernisation des salles, ainsi qu’à l’organisation des festivals, demeure également en vigueur.
Toutefois, les exploitants et distributeurs déjà titulaires d’autorisations en vertu de la loi n°20.99 devront se conformer aux nouvelles dispositions avant le 31 août 2026. Quant aux détenteurs de cartes professionnelles, ils disposent d’un délai de cinq ans, soit jusqu’au 31 août 2030, pour se mettre en conformité.
Un appel à l’engagement collectif
Le CCM a appelé l’ensemble des organisations professionnelles et des acteurs du secteur à s’approprier cette nouvelle architecture juridique et à sensibiliser les sociétés de production, de distribution, les exploitants de salles, les organisateurs de festivals, les techniciens et les industries techniques à la nécessité de respecter la nouvelle réglementation. L’objectif : accompagner la montée en gamme du cinéma marocain et en renforcer la qualité et la visibilité internationale.
En conclusion, le Centre a rappelé sa disponibilité à mettre ses services et ses équipes à la disposition des professionnels, dans le respect strict des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
