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Réforme du Conseil national de la presse : la FMEJ saisit le terrain constitutionnel

26 décembre 2025 - 11:04

L’adoption, le 24 décembre 2025, par la Chambre des conseillers, de la loi relative à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) a provoqué une réaction immédiate de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ). Le vote, intervenu lors d’une séance plénière boycottée par plusieurs composantes de l’opposition, marque une étape sensible dans l’évolution du cadre institutionnel régissant la presse et l’édition au Maroc.

Dans un communiqué diffusé à l’issue du vote, la FMEJ évoque « un coup dur porté au secteur de la presse et de l’édition, à la liberté de la presse et à son indépendance », estimant que la réforme adoptée remet en cause les fondements mêmes de l’autorégulation professionnelle. Selon la Fédération, le texte consacre une réorientation profonde du CNP, qui « n’aura désormais plus rien à voir avec une institution d’autorégulation » et ne bénéficiera plus de la confiance du corps professionnel ni de la société.

Au-delà du contenu de la loi, c’est la méthode suivie qui cristallise les critiques. La FMEJ déplore un processus législatif conduit sans concertation élargie et marqué, selon elle, par un « refus constant du dialogue et de l’approche participative ». Elle estime que l’adoption du texte traduit « un alignement du gouvernement et de la majorité parlementaire contre la liberté de la presse », en rupture avec les positions exprimées par une partie des organisations professionnelles, des associations de défense des droits humains et de certaines instances constitutionnelles consultatives.

Le communiqué insiste également sur la portée institutionnelle du moment. Pour la Fédération, ce qui s’est joué au Parlement s’inscrit dans une dynamique plus large visant à « transformer le secteur de la presse en une autorité subordonnée », à travers des mécanismes juridiques qui redéfinissent les rapports entre l’État, les instances de régulation et les acteurs médiatiques. Cette lecture s’inscrit dans un débat ancien sur les limites entre régulation publique et autonomie professionnelle.

Dans ce contexte, la FMEJ appelle à soutenir l’initiative du président de la Chambre des conseillers visant à saisir la Cour constitutionnelle. L’objectif affiché consiste à vérifier la conformité du texte adopté avec l’article 28 de la Constitution, qui garantit la liberté de la presse et encadre les principes de son organisation. La Fédération estime qu’un contrôle de constitutionnalité permettrait de « distinguer le respect des principes constitutionnels » dans une réforme qui engage directement le pluralisme médiatique.

Si cette saisine devait aboutir, le débat quitterait le terrain strictement politique pour celui de l’arbitrage institutionnel. La Cour constitutionnelle serait alors appelée à se prononcer sur l’équilibre entre les prérogatives du législateur, la protection des libertés publiques et le statut de l’autorégulation dans le champ médiatique. Un tel examen pourrait clarifier les contours juridiques d’une réforme dont les effets dépassent le seul cadre du CNP.

La séquence actuelle révèle ainsi une tension persistante autour de la place de la presse dans l’espace public marocain. Entre volonté de refonte institutionnelle et exigences constitutionnelles, le débat ouvert autour du Conseil national de la presse engage à la fois la crédibilité des mécanismes de régulation et l’image démocratique du pays. Le recours au contrôle constitutionnel apparaît, à ce stade, comme l’un des rares leviers susceptibles de réintroduire une clarification juridique dans un dossier devenu hautement sensible.

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