La juridiction administrative d’Oujda a annulé, par un jugement rendu le 17 décembre 2025, la décision du conseil de Université Mohammed Premier imposant des frais de 15 000 dirhams lors de l’inscription définitive en doctorat aux étudiants fonctionnaires et salariés. Le tribunal a estimé que cette décision constituait un excès de pouvoir et portait atteinte aux principes constitutionnels et légaux encadrant le droit à l’enseignement.

La décision fait suite au recours introduit par un doctorant admis à la Faculté des lettres et des sciences humaines d’Oujda, dont l’inscription avait été refusée faute de paiement des frais, alors même qu’il remplissait l’ensemble des conditions académiques et avait franchi avec succès les étapes de sélection.

Dans ses attendus, le Tribunal administratif d’Oujda rappelle que le conseil de l’université ne dispose d’aucune compétence législative ou réglementaire lui permettant de créer ou d’imposer de tels frais. La Cour souligne que le Parlement demeure la seule autorité constitutionnellement habilitée à instituer des taxes ou redevances obligatoires. En l’absence d’un fondement juridique explicite, la décision contestée a donc été prise par une autorité incompétente, ce qui justifie son annulation.

Le jugement relève également que les textes régissant l’enseignement supérieur, au premier rang desquels la loi n° 01.00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur, ne prévoient pas l’instauration de frais d’inscription au cycle doctoral, ni ne distinguent les étudiants selon leur statut professionnel ou social.

La Cour estime par ailleurs que l’imposition de frais à une catégorie déterminée d’étudiants — en l’occurrence les fonctionnaires et salariés — constitue une discrimination injustifiée, portant atteinte au principe d’égalité et d’égalité des chances consacré par l’article 154 de la Constitution de 2011. Ce principe impose aux services publics de garantir un accès équitable aux prestations, sans distinction arbitraire.

Dans son raisonnement, le tribunal insiste sur le fait que le droit à l’éducation ne saurait être considéré comme un privilège, mais comme un droit fondamental, qui ne peut être restreint par des considérations financières ou organisationnelles dépourvues de base légale. L’accès au doctorat doit rester soumis aux seuls critères de compétence et de mérite académiques.

Répondant aux arguments de l’université relatifs à la couverture des charges de fonctionnement — salaires des enseignants, du personnel administratif, ainsi que des agents de sécurité et de nettoyage — la Cour reconnaît le caractère réel de ces contraintes, tout en jugeant qu’elles ne constituent pas un fondement juridique suffisant pour imposer des frais obligatoires aux étudiants. Le financement du service public, rappelle-t-elle, relève de la puissance publique et ne peut être transféré aux usagers en dehors du cadre prévu par la loi.

En conséquence, le tribunal a ordonné l’annulation de la décision litigieuse et le rétablissement de l’ensemble de ses effets juridiques, notamment l’inscription du requérant en doctorat au titre de l’année universitaire 2025-2026, sans acquittement des frais annulés.