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La présidence du ministère public appelle à une présentation rapide des personnes interpellées

10 février 2026 - 14:42

La Présidence du ministère public a invité les magistrats du parquet à exhorter les services de la police judiciaire et de la gendarmerie à présenter les personnes interpellées dès les premières heures de travail. Cette orientation figure dans une nouvelle circulaire visant à rationaliser le temps judiciaire et à améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de présentation.

Le texte insiste sur l’examen immédiat des procès-verbaux dès leur réception et sur l’audition sans délai des personnes présentées devant le parquet lorsqu’il existe des soupçons de commission d’infractions. L’objectif affiché est double : accélérer la prise de décision et éviter toute prolongation injustifiée des mesures privatives de liberté.

La circulaire rappelle également l’obligation de respecter strictement les délais impartis pour statuer sur les dossiers transmis aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les juridictions de première instance. Cette exigence s’inscrit dans la recherche de délais raisonnables, afin de prévenir toute atteinte non justifiée à la liberté individuelle.

Une attention particulière est demandée quant à la situation des personnes interpellées. Le parquet est appelé à veiller au plein respect des droits garantis par la loi, à l’adoption de mesures appropriées et à la rationalisation du recours aux dispositifs attentatoires à la liberté, lesquels ne doivent être utilisés qu’en cas de stricte nécessité.

Cette circulaire s’inscrit dans le prolongement des réformes substantielles apportées au Code de procédure pénale. Les nouvelles dispositions renforcent le rôle des magistrats du ministère public dans l’audition des suspects, consolident les garanties juridiques et affirment le droit de la défense. Elles traduisent une volonté de mise en conformité accrue avec les principes du procès équitable et de l’État de droit, dans un contexte de modernisation du système judiciaire marocain.

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