L’Association des Barreaux du Maroc accuse le gouvernement d’avoir adopté un projet de réforme de la profession sans véritable consensus. Son président, Hussein Zayani, n’exclut pas de solliciter un arbitrage royal pour sortir de l’impasse.
La tension monte entre le gouvernement marocain et les représentants de la profession d’avocat. Lors d’une conférence de presse organisée vendredi au siège du Barreau de Casablanca, le bureau de l’Association des Barreaux du Maroc a vivement critiqué le projet de loi encadrant la profession, adopté récemment par la Chambre des conseillers, estimant que le texte constitue une remise en cause de l’indépendance de la défense et du bon fonctionnement de la justice.
Le président de l’Association, Hussein Zayani, a qualifié cette réforme d’« offensive législative sans précédent » contre la profession. Selon lui, les conséquences du projet de loi dépassent largement les intérêts des avocats et concernent directement les droits des justiciables ainsi que les garanties d’un procès équitable et l’indépendance de la justice.
Au cœur du différend figure la méthode retenue par le gouvernement. Les représentants des barreaux reprochent à l’exécutif d’avoir voulu faire adopter le texte dans les derniers mois de la législature, sans tenir compte des compromis dégagés lors des discussions menées avec le ministère de la Justice et la Chefferie du gouvernement. L’Association affirme avoir participé à plusieurs cycles de concertation et présenté des propositions ayant donné lieu à des accords de principe, qui n’auraient finalement pas été repris dans la version soumise au Parlement.
Pour les avocats, la crise est désormais devenue une crise de confiance. Tout en réaffirmant leur soutien au principe d’une modernisation de la profession, ils estiment que le gouvernement a manqué une occasion d’aboutir à une réforme consensuelle, capable de concilier les exigences de modernisation avec la préservation des garanties fondamentales de la défense.
Selon Hussein Zayani, la loi sur la profession d’avocat constitue l’un des piliers de l’architecture judiciaire marocaine et ne peut être réformée sans un large débat institutionnel. Il considère que certaines dispositions du projet risquent d’affaiblir l’autonomie de la profession et, par conséquent, l’équilibre du système judiciaire.
Face à cette situation, l’Association des Barreaux du Maroc affirme qu’elle poursuivra sa mobilisation tant que le texte ne sera ni retiré ni suspendu. Plusieurs formes d’action sont envisagées afin de défendre l’indépendance de la profession et les garanties offertes aux citoyens.
Le président de l’Association a également révélé qu’un recours à un arbitrage royal demeure une option envisagée. Cette possibilité devrait être examinée prochainement par les instances dirigeantes de l’organisation, dans l’espoir de trouver une issue institutionnelle à un dossier devenu particulièrement sensible pour l’ensemble des acteurs de la justice marocaine.
