La Commission européenne a infligé à Google deux amendes totalisant 890 millions d’euros pour violation du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA). Bruxelles reproche au géant américain de favoriser ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche et d’imposer des restrictions aux développeurs d’applications sur Google Play. L’entreprise dispose désormais de 60 jours pour mettre ses pratiques en conformité avec la législation européenne, dans un contexte de fortes tensions commerciales entre l’Union européenne et l’administration du président américain Donald Trump.
Deux sanctions pour des pratiques anticoncurrentielles
La première amende, d’un montant de 460 millions d’euros, sanctionne Google pour avoir accordé une visibilité privilégiée à ses propres services – notamment Google Shopping, Google Flights, Google Hotels et Google Trains – au détriment de plateformes concurrentes comme Expedia.
Selon la Commission européenne, l’intégration de fonctionnalités enrichies et de filtres permettant de réserver directement depuis la page de résultats oriente les utilisateurs vers les services de Google et limite la visibilité d’offres concurrentes susceptibles d’être plus avantageuses.
La vice-présidente exécutive chargée de la Concurrence, Teresa Ribera, a résumé la philosophie de cette décision : « Les meilleurs produits doivent s’imposer parce qu’ils sont meilleurs, et non parce qu’ils appartiennent à l’entreprise qui contrôle le moteur de recherche. »
La seconde amende, de 430 millions d’euros, concerne les restrictions imposées aux développeurs sur Google Play. Bruxelles reproche à Google d’empêcher les éditeurs d’informer librement leurs utilisateurs de l’existence d’offres moins coûteuses accessibles en dehors de la plateforme.
La vice-présidente de la Commission chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, a indiqué que l’enquête avait démontré que Google avait limité la capacité des développeurs à proposer des alternatives plus avantageuses à leurs clients, ajoutant que l’entreprise devait mettre fin à ces pratiques et éviter toute récidive.
Le Digital Markets Act vise les « gatekeepers »
Les deux infractions relèvent du Digital Markets Act (DMA), le règlement européen adopté en 2022 afin d’encadrer les grandes plateformes numériques considérées comme des « gatekeepers », c’est-à-dire des acteurs disposant d’une position dominante susceptible de fausser la concurrence.
Ce statut s’applique aux entreprises qui dépassent plusieurs seuils économiques, notamment 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne, un chiffre d’affaires annuel d’au moins 7,5 milliards d’euros sur le marché européen pendant trois années consécutives ou une capitalisation boursière supérieure à 75 milliards d’euros.
Avec plus de 90 % des recherches en ligne réalisées via son moteur de recherche, Google occupe une position particulièrement dominante sur le marché européen.
Malgré son montant, la sanction représente seulement 0,22 % du chiffre d’affaires mondial annuel de Google, estimé à 365 milliards d’euros, soit bien en dessous du plafond maximal de 5 % prévu par le DMA en cas de récidive.
Google conteste la décision
Le président des Affaires mondiales de Google et d’Alphabet, Kent Walker, a vivement critiqué la décision de Bruxelles. Selon lui, l’application du DMA dégrade les services utilisés quotidiennement par les Européens.
Il a estimé que cette décision était motivée par « un petit groupe de plaignants défendant des intérêts particuliers » et qu’elle pénaliserait à la fois les entreprises et les consommateurs européens.
Le groupe affirme avoir déjà engagé plusieurs adaptations pour répondre aux préoccupations de la Commission, tout en estimant que ces modifications détériorent inévitablement la qualité de son moteur de recherche. Google n’exclut pas de contester ces sanctions devant les juridictions européennes.
Une décision dans un contexte de tensions avec Washington
Cette nouvelle sanction intervient dans un climat de fortes tensions commerciales entre Bruxelles et Washington. L’administration de Donald Trump critique depuis plusieurs mois le Digital Markets Act ainsi que le Digital Services Act, qu’elle considère comme des instruments discriminatoires à l’encontre des entreprises technologiques américaines.
La Maison Blanche a déjà évoqué la possibilité de répondre par de nouvelles mesures commerciales, notamment des droits de douane. Anticipant cette réaction, une délégation européenne s’est récemment rendue à Washington afin de poursuivre le dialogue avec les autorités américaines sur les plans technique et politique.
Face à ces pressions, Teresa Ribera a réaffirmé la détermination de la Commission européenne à appliquer les règles adoptées par les institutions de l’Union : « Notre devoir est de faire respecter la loi et de veiller à ce que les réglementations adoptées par nos institutions souveraines soient pleinement appliquées et respectées. »
