Près d’un demi-siècle après le départ de l’Espagne du Sahara occidental, la question de la nationalité des Sahraouis nés sous administration espagnole revient au cœur du débat parlementaire à Madrid. Pour alyaoum24, David Alvarado, journaliste et politologue espagnol spécialiste du Maghreb, décrypte les ressorts d’un texte dont le Parti populaire entend profondément modifier la portée au Sénat. Derrière la bataille juridique et parlementaire se dessine une question autrement plus sensible : comment l’Espagne entend-elle aujourd’hui gérer l’héritage de son ancienne présence au Sahara occidental —aujourd’hui marocain ?
Le texte adopté au Congrès reconnaissait l’octroi de la nationalité espagnole par naturalisation discrétionnaire aux Sahraouis nés sous administration espagnole. Les amendements du PP le transforment en une réforme du Code civil fondée sur deux années de résidence. Voici les clés pour comprendre ce qui change et les enjeux de cette réforme.
La loi sur la nationalité des Sahraouis est arrivée au Sénat comme l’une des initiatives à la plus forte charge historique de la législature. Portée par Sumar et adoptée au Congrès avec le soutien du gouvernement et de ses alliés, elle vise à reconnaître comme Espagnols ceux qui sont nés au Sahara occidental sous administration de Madrid ainsi que leurs descendants. « Ce sont des personnes qui ont été laissées pour compte lorsque l’Espagne a quitté le territoire sans achever sa décolonisation », affirme une source de Sumar. L’abstention du PP et de Junts avait permis au texte de franchir l’étape de la Chambre basse.
À la Chambre haute, cependant, le PP a choisi de le réécrire en profondeur. Ses neuf amendements suppriment l’octroi direct de la nationalité et ne maintiennent que la voie fondée sur la résidence. Le texte devra ensuite retourner au Congrès, qui ne se prononcera que sur ces modifications. Voici les éléments essentiels pour comprendre ce que prévoyait la loi, ce que le PP entend modifier, les différents scénarios possibles à l’issue de la procédure parlementaire et les raisons pour lesquelles cette question dépasse largement le seul domaine juridique.
1. La nationalité par naturalisation discrétionnaire
Le cœur du texte adopté au Congrès reposait sur l’octroi de la nationalité par « carta de naturaleza », une procédure exceptionnelle prévue par le droit espagnol lorsque des circonstances particulières sont réunies et qui ne dépend pas de la durée de résidence. La proposition considérait que ces « circonstances exceptionnelles » étaient réunies pour les Sahraouis nés au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, même s’ils ne résidaient pas légalement en Espagne. Il s’agissait donc d’une reconnaissance liée à l’origine et non à la présence physique sur le territoire espagnol.
Le dispositif avait un précédent clair : la loi de 2015 concernant les descendants des Séfarades expulsés en 1492. Le texte étendait en outre ce droit aux descendants au premier degré, qui disposeraient d’un délai de cinq ans pour demander la nationalité une fois celle de leurs parents obtenue. Les demandes seraient gratuites et pourraient être déposées pendant les trois années suivant l’entrée en vigueur de la loi, avec la possibilité de prolonger ce délai d’une année supplémentaire. Le dispositif visait ainsi à instaurer une reconnaissance large et accessible, sans obliger les intéressés à s’installer préalablement en Espagne pour pouvoir être reconnus comme Espagnols.
2. Quels documents ouvraient la voie à la nationalité ?
La loi détaillait les moyens permettant de prouver la qualité de Sahraoui né sous administration espagnole. Parmi les documents admis figuraient la carte nationale d’identité espagnole, même périmée, le récépissé d’inscription au recensement pour le référendum au Sahara occidental authentifié par les Nations unies, les actes de naissance ainsi que les documents délivrés par l’administration espagnole. La liste des justificatifs restait ouverte afin de tenir compte de la réalité d’une population dispersée entre les camps de Tindouf, le territoire occupé et la diaspora.
Cette liste était loin de constituer un simple détail technique. Pour ceux qui ont vécu durant la période coloniale, ces documents peuvent représenter la seule preuve d’un lien que l’État espagnol n’a jamais pleinement reconnu. Le texte prévoyait également un régime particulier d’inscription au registre de l’état civil ainsi qu’une application informatique spécifique pour traiter ces demandes de nationalité. L’ensemble dessinait une procédure conçue pour fonctionner avec célérité, sans ajouter de nouveaux obstacles bureaucratiques pour une population qui attend depuis des décennies une réponse de l’administration espagnole.
3. Ce que le PP supprime désormais
Les amendements du Parti populaire suppriment les deux articles centraux du texte : celui qui reconnaissait la naturalisation discrétionnaire aux personnes nées avant 1977 sans condition de résidence légale et celui qui en organisait la procédure administrative. Ils suppriment également le régime spécial prévu au registre de l’état civil et abandonnent l’application informatique envisagée. Même le titre est modifié afin de présenter désormais le texte comme une réforme du Code civil, tandis que l’exposé introductif perd toute référence à la « carta de naturaleza » ou à la loi concernant les Séfarades.
Ce qui subsiste est la réforme que le texte adopté par le Congrès prévoyait déjà comme voie complémentaire. Le PP inscrit explicitement les « Sahraouis du Sahara occidental » parmi les catégories pouvant demander la nationalité après deux années de résidence légale, aux côtés des ressortissants ibéro-américains, andorrans, philippins, équato-guinéens et portugais ainsi que des Séfarades. Les modalités permettant de prouver cette qualité devront être précisées ultérieurement par un règlement du gouvernement, tandis que l’entrée en vigueur du texte est repoussée de quatre à six mois après sa publication au Bulletin officiel de l’État (BOE). Chacune de ces modifications retarde le moment où les personnes concernées pourront effectivement bénéficier de la réforme.
4. Une procédure parlementaire à l’issue encore incertaine
Le PP dispose de la majorité absolue au Sénat, ce qui lui permet de modifier le texte sans dépendre des autres groupes. Après leur examen par la Commission de la Justice, ses amendements seront soumis à la séance plénière pour ratification. Vox a, de son côté, déposé un veto visant à renvoyer l’intégralité du texte au Congrès. Cette initiative de l’extrême droite a peu de chances d’aboutir et, si elle était adoptée, il appartiendrait à la Chambre basse de lever ce veto.
Le dernier mot reviendra dans tous les cas au Congrès. Les amendements adoptés par le Sénat devront y être soumis au vote et la Chambre basse pourra les rejeter afin de rétablir le texte qu’elle avait initialement adopté. C’est pourquoi Junts, qui s’était abstenu lors du premier vote, devient un acteur décisif. Sa position déterminera si l’octroi direct de la nationalité prévaut ou si c’est la version réduite proposée par le PP qui s’impose, et avec elle la portée réelle d’une réforme qui intervient avec plusieurs décennies de retard.
5. Une dette historique sur fond d’enjeux géopolitiques
L’Espagne a quitté le Sahara occidental en 1976, après les accords de Madrid, sans achever le processus de décolonisation réclamé par les Nations unies. Des milliers de Sahraouis qui avaient possédé des documents espagnols se sont dès lors retrouvés dans un vide juridique. Les tribunaux ne leur ont pas davantage offert d’issue. En 2020, le Tribunal suprême a conclu que le territoire ne pouvait être considéré comme faisant partie de l’Espagne aux fins d’acquisition de la nationalité, laissant ainsi au législateur le soin d’apporter une solution. C’est précisément cette lacune que la loi adoptée au Congrès entendait combler.
La question se trouve également au croisement de la politique étrangère. Depuis 2022, le gouvernement espagnol soutient le plan marocain d’autonomie comme la base la plus sérieuse pour résoudre le conflit, un tournant rejeté par le Front Polisario. Mohamed Yeslam Beissat, responsable des Affaires étrangères du Polisario, a pour sa part lié la loi aux « Sahraouis résidant en Espagne ». L’organisation indépendantiste sahraouie attribue au PP un « calcul électoral », ce que la formation d’Alberto Núñez Feijóo ne reconnaît pas. Ce qui peut être objectivement constaté, en revanche, est l’effet de ses amendements : ils durcissent les conditions d’accès à la nationalité et allongent les délais.
