Le nouveau Premier ministre britannique, Andy Burnham, a relancé un débat historique en se déclarant favorable à l’adoption de la première Constitution écrite du Royaume-Uni, une réforme qui marquerait une rupture majeure avec la tradition constitutionnelle britannique fondée sur les lois, les conventions et la jurisprudence plutôt que sur un texte fondamental unique.
Pour le chef du gouvernement, la réforme de l’organisation territoriale et le renforcement des pouvoirs des autorités régionales nécessitent désormais un cadre juridique plus clair, définissant les principes fondamentaux du fonctionnement de l’État.
Clarifier les droits et les pouvoirs
Andy Burnham estime que l’absence d’une Constitution écrite limite l’autonomie des collectivités locales et entretient une certaine incertitude quant aux droits fondamentaux des citoyens.
Selon lui, un texte constitutionnel permettrait d’établir « un nouvel ensemble de principes clairs » pour encadrer la gouvernance du pays, tout en offrant une meilleure protection des libertés publiques.
Cette orientation s’inscrit dans le vaste programme de décentralisation défendu par le nouveau gouvernement travailliste, qui souhaite accorder davantage de compétences aux régions et aux autorités locales.
Un débat ancien au Royaume-Uni
L’idée d’une Constitution écrite n’est pas nouvelle. En 2008, le Premier ministre de l’époque, Gordon Brown, avait déjà proposé d’ouvrir un débat national sur la modernisation des institutions britanniques.
Son projet envisageait soit une Déclaration des droits et des devoirs, soit l’élaboration d’une véritable Constitution écrite, afin d’adapter la démocratie britannique aux défis du XXIᵉ siècle.
À cette époque, le ministre de la Justice, Jack Straw, avait lui aussi défendu l’idée d’un texte définissant plus clairement les relations entre l’État et les citoyens, estimant qu’il pourrait constituer une première étape vers une Constitution complète.
Une évolution historique
Le Royaume-Uni demeure l’une des rares grandes démocraties à ne pas disposer d’une Constitution codifiée.
Son système repose sur un ensemble de lois adoptées par le Parlement, de décisions de justice, de conventions constitutionnelles et de traditions institutionnelles qui ont évolué au fil des siècles.
L’initiative d’Andy Burnham ne signifie pas qu’une Constitution écrite sera adoptée à court terme, mais elle relance un débat de fond sur l’avenir des institutions britanniques, la répartition des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux dans un Royaume-Uni confronté à de profondes mutations politiques et territoriales.
