Un tribunal de Damas a reconnu l’ancien président, son frère et plusieurs responsables de l’ancien régime coupables de meurtres, de tortures et de détentions arbitraires. Hautement symbolique, le jugement restera difficile à exécuter tant que les frères Assad demeureront en Russie.
Un tribunal pénal de Damas a condamné mardi à la peine capitale, par contumace, l’ancien président Bachar al-Assad et son frère Maher pour des crimes commis pendant la répression du soulèvement syrien déclenché en 2011.
La quatrième chambre criminelle a prononcé la même peine contre Atef Najib, cousin de l’ancien chef de l’État et ex-responsable de la Sécurité politique à Deraa, ainsi que contre six autres dignitaires de l’ancien régime. Neuf personnes ont ainsi été condamnées à mort.
Bachar et Maher al-Assad, réfugiés en Russie depuis la chute du pouvoir en décembre 2024, n’étaient pas présents au procès. Atef Najib, arrêté par les nouvelles autorités, a comparu devant la cour.
Les juges les ont reconnus coupables de meurtre avec préméditation, de torture, de détention arbitraire et d’incitation à la violence. La juridiction a estimé que certains des faits retenus relevaient des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Deraa, point de départ du soulèvement
Le dossier porte notamment sur la répression menée à Deraa au printemps 2011. Atef Najib dirigeait alors la branche locale de la Sécurité politique.
L’arrestation et la torture d’adolescents accusés d’avoir inscrit des slogans hostiles au régime avaient déclenché des manifestations. La réponse violente des autorités contribua à transformer la contestation en un conflit qui allait durer près de quatorze ans.
La guerre a fait environ un demi-million de morts et déplacé des millions de Syriens. Les organisations internationales ont documenté des exécutions, des disparitions forcées, des actes de torture systématique et de nombreuses attaques contre des civils.
Maher al-Assad commandait la quatrième division blindée, l’une des unités les plus puissantes de l’ancien appareil militaire. Cette formation a été accusée de multiples violations graves des droits humains.
Une portée internationale encore incertaine
Le tribunal a ordonné que Bachar et Maher al-Assad soient recherchés à l’étranger. Cette décision ne constitue toutefois pas automatiquement un mandat d’arrêt international exécutoire et n’oblige pas la Russie à les extrader.
Moscou a accueilli l’ancien président et ses proches après l’effondrement du régime. Les nouvelles autorités syriennes réclament leur remise, mais le Kremlin n’a donné aucun signe indiquant qu’il accepterait cette demande.
Il s’agit de la première condamnation judiciaire de Bachar al-Assad en Syrie depuis la fin du pouvoir exercé par sa famille pendant plus d’un demi-siècle.
Pour les victimes, le jugement peut représenter une première reconnaissance des crimes de l’ancien régime. Sa valeur pour la justice transitionnelle dépendra cependant de l’indépendance de la justice syrienne, du respect des droits de la défense et de sa capacité à poursuivre les exactions commises par l’ensemble des acteurs du conflit.
Les procès par contumace et le recours à la peine de mort soulèvent également des interrogations sur les garanties procédurales. La recherche de justice ne peut se réduire à une condamnation symbolique : elle suppose des enquêtes rigoureuses, l’examen contradictoire des preuves et une responsabilité individualisée.
