Le ministère de la Justice s’oriente vers l’unification, à l’échelle nationale, du système de codification des numéros professionnels des avocats. Cette initiative intervient après l’entrée en vigueur, le 24 août 2026, de la nouvelle loi relative à la procédure civile.
Dans une correspondance adressée le 31 août au président de l’Association des barreaux du Maroc, le ministère propose d’attribuer un code distinct à chaque barreau, qui serait ajouté au numéro national de l’avocat. L’objectif affiché est d’harmoniser l’utilisation de cet identifiant professionnel et de permettre de reconnaître le barreau d’appartenance de chaque avocat auprès des différentes juridictions du Royaume.
Des courriers similaires ont été transmis au premier président de la Cour de cassation, au président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi qu’au procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public. Ces institutions sont invitées à diffuser les nouvelles modalités auprès des responsables judiciaires des tribunaux.
Cette démarche suscite toutefois des réserves au sein du barreau de Casablanca. Son bâtonnier, Mohamed Hissi, a saisi le président de l’Association des barreaux du Maroc au sujet des conditions d’application du numéro professionnel national, alors que les juridictions commencent à mettre en œuvre les dispositions du nouveau Code de procédure civile.
Le bâtonnier rappelle que le classement des avocats selon leur ancienneté relève exclusivement du conseil de chaque barreau. Il s’appuie à cet égard sur l’article 121 de la loi régissant la profession d’avocat, qui confie au conseil de l’Ordre la compétence d’établir le tableau des avocats en fonction de leur ancienneté.
Le barreau de Casablanca propose ainsi de conserver le numéro professionnel attribué à chaque avocat par son propre conseil, tout en y ajoutant le signe « /I » à gauche du numéro afin d’identifier son appartenance à l’Ordre de Casablanca.
Mohamed Hissi a également demandé à être informé de toute difficulté susceptible d’apparaître lors de la mise en œuvre de ce dispositif. Cette remontée d’informations devrait permettre d’adopter les mesures nécessaires et d’accompagner l’application des nouvelles dispositions procédurales.
Au-delà de la dimension technique, cet échange met en lumière un enjeu institutionnel : concilier l’uniformisation nationale des identifiants professionnels, nécessaire à la modernisation du fonctionnement judiciaire, avec les compétences légales reconnues aux conseils des différents barreaux.
